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Remboursement
des certificats médicaux pour la pratique d’un sport.
30/11/03
le
sénat a adopté un amendement permettant le remboursement des
consultations médicales de délivrance des certificats médicaux
pour la pratique d’un sport
Création / modification d’associations : les nouveaux tarifs - 27/11/03
Le décret n°
2003-1064 du 7 novembre 2003 vient de fixer le tarif des annonces et
insertions au Journal officiel
Les
députés créent une nouvelle sanction pénale - 27/11/03
Les
députés ont voté un amendement créant une nouvelle sanction
pénale "le stage de citoyenneté".
Conseil
de la vie associative
Un
décret annonce la création du conseil national de la vie
associative
Nouvelles
obligations sociales pour les organisateurs de spectacles
occasionnels
A
partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle
occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire
Quel avenir pour le FNDVA ?
La réforme était dans
l'air, Bercy a tranché, le "FNDVA" n'est plus en tant que
compte d'affectation spéciale. |
