Jeunesse et solidarité internationale

Le ministère des Affaires étrangères et le Groupe Jeunesse de la Commission Coopération Développement (COCODEV) ont entrepris de procéder à un inventaire des dispositifs d'appui aux actions de solidarité internationale conduites par des jeunes

Un projet de loi tendant à créer un statut de l'élu associatif

Dominique LE MÈNER a fait enregistrer à la présidence de l’Assemblée nationale un projet de loi visant l'ensemble des élus associatifs et en particulier ceux qui exercent, en tout ou partie, l'exécutif de l'association 

6^ème EXPOSCIENCE REGIONALE DE CHAMPAGNE-ARDENNE 2005

De nombreux projets sont déjà inscrits pour la 6^ème Exposcience Régionale de Champagne-Ardenne 2005 organisée par le C.L.I.P. de Moraypré, les 19, 20 et 21 mai à Revin dans les Ardennes.

Un CIVIS remanié et confié à l’Etat
Les sénateurs ont aménagé le volet « accompagnement » du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) pour « permettre sa conclusion pour une durée supérieure à deux ans et faire varier le montant de l'allocation ».

Modification des conditions de délivrance de l'attestation d'accueil :
Les conditions de délivrance de l'attestation d'accueil pour un étranger désireux d'effectuer en France un séjour de moins de trois mois (privé ou familial) sont modifiées. 

L’extinction des emplois jeunes.

Le projet de loi de cohésion sociale, dans son article 11, prévoit la fin du renouvellement des postes emplois-jeunes et vise « l’extinction de l’aide de l’Etat avant la fin de la période de soixante mois » lorsqu’un jeune met fin avant son terme au contrat qu’il avait conclu dans le cadre de ce dispositif.

Amendement Coluche.

Lors de l’examen du projet de loi de cohésion sociale le 4 novembre dernier, les sénateurs ont adopté à l’unanimité un amendement qui propose d’augmenter le taux de déduction fiscale

Lourdes inquiétudes pour le milieu associatif du monde rural

Bien que la loi sur les territoires ruraux entérine le rôle des associations dans l'animation du milieu rural, celles-ci n'ont, depuis un an, aucune information sur leurs conventions « animation rurale ».

Reçu pour dons aux œuvres : modalités d'application de la procédure de rescrit 05/11/04

Les associations qui, même de bonne foi, délivrent à tort un reçu pour dons aux œuvres sont passibles d’une amende fiscale pouvant aller jusqu’à 25% des sommes mentionnées sur le reçu.

CIVIS : retour à l’Etat ? 05/11/04

Les sénateurs ont entamé le 27 octobre l’examen du projet de loi sur la cohésion sociale. Ils pourraient recommander de réformer le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Réforme de l'administration régionale de l'Etat  05/11/04

La carte de l'administration d'Etat et territoriale est en train de changer. Le décret n° 2004-1053 du 5 octobre 2004 prévoit la création de pôles régionaux thématiques

Un site internet et un numéro vert pour le chèque emploi associatif 05/11/04

L'URSSAF lance un site Internet et un numéro vert d'information sur le Chèque Emploi Associatif.

Modifications des modalités de calcul des impôts locaux : 27/10/04
des conséquences lourdes pour les associations.

Formation des Bénévoles , Baisse des financements en 2005 : 27/10/04
La Conférence Permanente des Coordinations associatives réagit

La disparition progressive des emplois jeunes. 25/10/04
Lors de récentes réunions des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), des représentants de la DGEFP ont informés les partenaires du dispositif que l'Etat ne disposait plus du budget pour les conventions pluriannuelles.

Un site internet et un numéro vert pour le chèque emploi associatif. 25/10/04
L'URSSAF lance un site Internet et un numéro vert d'information sur le Chèque Emploi Associatif.

Réforme de l'administration régionale de l'Etat. 25/10/04
Un nouveau décret précise l'organisation des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat auprès du préfet de région. 

Projet de budget 2005  du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Jean-François Lamour a présenté mercredi 22 septembre le projet de loi de finances 2005

Haute autorité contre les discriminations.
Le projet de loi instituant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été adopté à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2004.

Le contrat de professionnalisation 
A partir du 15 novembre 2004, le contrat de professionnalisation remplacera les différents contrats d’insertion en alternance existant aujourd’hui. 

Environnement : nouveau formulaire de demande d’agrément
Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a élaboré un nouveau formulaire (CERFA n°10137*03) de demande d’agrément des associations de protection de l’environnement.

Les adolescentes ont droit à la parole
La Fondation de France lance un appel à projets pour favoriser l'expression des adolescentes [12-25 ans]

Bourses Déclic Jeunes
Participez aux Bourses déclics jeunes de la Fondation de France et rejoignez ses 600 lauréats.

CES et CEC : la participation de l'état revue.
Un décret en date du 18 août porte modification du niveau de prise en charge de l'état

Développement des services d'aide à la personne.
Jean-Louis Borloo veut créer 500 000 emplois dans les trois prochaines années par le développement des «services d'aide à la personne».

Emplois jeunes
Nouveau régime pour les remplacements sur des postes restés vacants plus de 60 jours.

Réglementation des activités physiques et sportives en CVL
Arrêté du 3 juin 2004 « fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement »

Sécurité des mineurs dans les centres de vacances - 
Le ministère de la Jeunesse et des Sport entend renforcer la sécurité des enfants dans les centres de vacances, la nuit face aux risques d’intrusion de personnes extérieures

Jouez le jeu pour les J.O. : 
Les Jeux Olympiques d'Athènes présentent l'occasion de sensibiliser les consommateurs au respect des droits de l'homme au travail dans l'industrie du sport

20 heures de formation par an !
Désormais chaque salarié en contrat à durée indéterminée depuis au moins 1 an, aura droit à 20h de formation par an, cumulable sur 6 années.

Loi sur laïcité à l’école : les modalités d’application
La circulaire d’application de la loi du 15 mars 2004 sur la laïcité et l’interdiction du port de signes religieux à l’école, à été publiée au Journal officiel le 22 mai 2004.

Lancement d'un portail européen sur la jeunesse le 26 mai 2004
La Commission européenne lance le 26 mai 2004 un portail destiné à répondre aux questions des jeunes Européens.

Le contrat de « volontariat de solidarité internationale » en cours de discussion
L’Assemblée Nationale qui vient d’adopter, le 4 mai le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale.

Lancement de la 9ème édition du « Prix de la solidarité associative »
Huit projets associatifs pourront être primés cette année. Ils se partageront la somme de 30.000 €

Haute autorité de lutte contre les discriminations : 
Des travaux annoncés pour 2005

Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale (DIES). Un décret vient confirmer le rattachement de la DIES au ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative

Laîcité-laligue.org : un nouveau site web est né
Dans la perspective de la commémoration de la Loi de 1905, la Ligue de l’enseignement a souhaité prendre les devants et nourrir d’ores et déjà la réflexion à ce sujet.

La fin du cumul des aides «réduction Fillon» et «Aubry 1»
A compter du 1er avril 2004, Il n'est plus possible de cumuler l’aide "Aubry I" avec la "réduction Fillon"

Loi RMI-RMA : parution des premiers décrets d'application
Trois décrets d'application de la loi portant décentralisation du Revenu Minimum d'Insertion et création du Revenu Minimum d'Activité viennent de paraître.

Vers une généralisation du Dispositif Local d'Accompagnement
D’ici la fin du premier semestre 2004, une centaine de structures associatives seront labellisées DLA 

« Développement durable », une mention recommandée dans les associations affiliées au CNOSF- 20/03/04
Le Comité national olympique et sportif français recommande à ses membres d’introduire une mention relative au développement durable et à l’environnement dans  leur statut définissant 

Un "guide républicain" contre les communautarismes à l'école -12/03/04
Luc Ferry a présenté mercredi 10 mars, un "guide républicain", destiné à lutter contre la montée des communautarismes à l'école.

Un guide de bonnes pratiques pour aider les enfants victimes - 10/03/04
Ce guide méthodologique explique comment et à qui signaler un enfant en danger, comment recueillir sa parole.

Installation du Conseil National de la Vie Associative - 10/03/04
Le nouveau CNVA sera installé le 10 mars 2004 par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin

Engagement éducatif" dans les CVL : 
l'objectif est d'aboutir à un projet de loi pour le 31 mars définissant les conditions de l'engagement éducatif dans les CV

Le titre-emploi-entreprise (TEE) 
Les associations qui emploient du personnel sont concernées par ce dispositif.

Fédérations sportives : la parité ajournée
Le ministre des Sports revient sur les dispositions obligatoires pour l'obtention de l'agrément par les fédérations sportives

L'animation des CVL enfin soutenue par Envie d'Agir. 20/02/04
1 000 000 de plaquettes et 35 000 affiches : c'est la masse de documents conçus par la JPA qui seront diffusés pour la campagne Envie d'Agir

Engagement éducatif" dans les CVL 20/02/04
L'objectif est d'aboutir à un projet de loi pour le 31 mars, selon la Ligue de l'enseignement

Fédérations sportives : la parité ajournée. 17/02/04
Dans un décret paru le 7 janvier dernier, le ministre des Sports revient sur les dispositions nécessaires à l'obtention de l'agrément par les fédérations sportives

Le titre-emploi-entreprise (TEE) : les associations sont concernées. 17/02/04
le Titre emploi entreprise (TEE) est rendu effectif par un décret du 9 février 2004

Luc Ferry annonce une série de mesures à destination de la jeunesse
Des propositions qui s'articulent autour de cinq axes principaux.


Ateliers-relais : de nouveaux partenaires pour l'Education nationale
Cinq nouvelles associations rejoignent les trois associations déjà partenaires

Le projet de loi sur la laïcité rendu public
Le texte du projet de loi "relatif à l'application du principe de laïcité". a été rendu public le 7 janvier