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Immigration : le gouvernement renforce les contrôles
A l'issue du Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI), mardi 29 novembre à Matignon, Dominique de Villepin a présenté les principaux chantiers législatifs à mettre en oeuvre début 2006, pour renforcer le contrôle de l'immigration irrégulière.

Le service civil volontaire pour aider les jeunes en difficulté
Le 14 novembre, Jacques Chirac s’exprimait pour la seconde fois sur les « émeutes urbaines » et proposait, entre autres, « pour mieux aider les jeunes, notamment les jeunes en difficulté, à aller vers l'emploi », de « créer un service civil volontaire, associant accompagnement et formation. 

5 propositions de la CPCA pour l'emploi associatif
Le monde associatif dénombre 1,6 million d’emplois soit 5 % de l’emploi salarié français. A cet égard, la Conférence permanente des coordinations associatives dénonce le peu de reconnaissance de ces emplois par les pouvoirs publics (mesures prises sans concertation avec le milieu, baisse des crédits publics…). 

Traitements de données à caractère personnel : le correspondant informatique et liberté  
Le décret d’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 a été publié au journal officiel du 22 octobre 2005

Chacunsonasso.org : promouvoir la vie associative étudiante.
L'association Animafac, réseau d'échanges d'expériences et centre de ressources pour les initiatives étudiantes, crée le site www.chacunsonasso.org

Animation rurale : appel à projets
Le ministère de l'Agriculture a lancé, le 12 octobre, son premier appel à projets 2006-2008 à l'adresse des associations de l'animation du milieu rural, intitulé développement et attractivité des territoires ruraux.

Les agréments associatifs en débat
Le Conseil national de la vie associative (CNVA), saisi par le premier ministre, Dominique de Villepin, devra lui rendre, avant le 1er mars 2006, un avis sur les agréments associatifs existants et lui faire part de propositions de réforme ou d'acceptation des procédures existantes

Modification du régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
Le Code de l'action social et de la famille et le Code de la santé publique ont été modifiés quant au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental 

Prise en compte des critères sociaux dans les marchés publics
L'inspection générale des affaires sociales a publié un rapport sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics

Secteur non marchand: Jean-Louis Borloo vise 210 000 nouveaux contrats fin 2005
Le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement s'est fixé pour objectif la conclusion de 210 000 contrats aidés dans le secteur non marchand  dont 53 000 pour le secteur associatif

Plan de cohésion sociale, deux nouveaux accords cadres pour le secteur associatif
une convention d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du volet emploi du plan de cohésion sociale. 

45 000 emplois nouveaux dans le secteur associatif
Le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a présenté son plan d'accompagnement dans le secteur associatif  "objectif : 45 000".

Les orientations de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF).
Dans le cadre du conventionnement avec l'Etat 2005 - 2008, la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) définit ses nouvelles priorités.

La Délégation interministérielle à l’économie sociale supprimée en janvier 2006.
Dominique De Villepin vient d’annoncer devant le Conseil national de lutte contre l’exclusion le 16 septembre 05 la fin de la DIES et sa réforme applicable dès 2006.

Temps de travail dans l’animation  
La durée du travail des personnels amenés à travailler dans le cadre d'un accueil ou d'un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures

Le BPJEPS doit remplacer le BEATEP
Le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) est le nouveau diplôme de niveau IV (niveau Bac). Ce diplôme est destiné, à terme, à se substituer au BEATEP.

Deux vide-grenier par an et par résidant.
Une loi régissant l’organisation des vide-grenier a été votée le 2 août dernier. Plus qu’un texte nouveau il s’agit de la confirmation de règlements existants. 

Direction des centres de vacances et de loisirs : du nouveau
Les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs peuvent désormais être dirigés par une personne de 21 ans, titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur 

Départs en vacances : Les 7 propositions de la JPA
Dans toute la France, La Jeunesse au plein air (JPA) , a organisé le 12 juillet 2005 sa Journée nationale des Centres de vacances et de loisirs.

CDVA Crédits formation des bénévoles, études et expérimentations 2005 : danger pour les associations. 
A la mi-juillet, les représentants associatifs siégeant au Conseil du développement de la vie associative (ex-FNDVA) ont achevé l’instruction des dossiers.

La convention collective nationale du sport enfin signée.
Le 7 juillet 2005, la convention collective nationale du sport a été signée par six organisations syndicales de salariés.

Le Conseil National des Employeurs Associatifs consolide ses statuts

Les quatre syndicats employeurs fondateurs du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) en 2002 ont modifié les statuts de ce conseil le 14 février.

Solidar’été : reconduction de l’opération 
Une instruction vient préciser les modalités de mise en oeuvre de l’opération Solidar’été. Engagé à titre expérimental en 2004, le dispositif s’adresse aux jeunes de 11 à 17 ans qui ne partent pas en vacances.

Présentation du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.
Jean-François Lamour a présenté en conseil des ministres mercredi 2 mars un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. 

Volontariat de solidarité internationale
Le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi concernant le volontariat civil internationale.

Les comptes courants des associations pourraient devenir rémunérateur
M. Philippe-Armand Martin a déposé un projet de loi (N° 1846) pour autoriser la rémunération des comptes courants des associations et clubs sportifs.

USGERES : Nouveau président
Gérard Deschryver laisse son poste, après 6 ans de présidence, à Alain Cordesse, délégué de la Ligue de l’enseignement.

Conférence nationale en juin 2005 sur la dynamique associative
Jean-Pierre Raffarin a décidé d’organiser en juin 2005 une conférence nationale sur la dynamique associative, 

Salon de l'humanitaire, les 2, 3 et 4 juin 2005, au Parc des Exposition de Cergy Pontoise.  
Pour la première fois, un Salon de l’Humanitaire s’ouvre au grand public.

“Et si on s’la jouait fraternel ?!”
L’opération de la Ligue de l’enseignement “Et si on s’la jouait fraternel ?!”, reconduite au niveau national pour l’année scolaire 2004-2005, vise à éduquer pour lutter contre les discriminations.

Formation des bénévoles, études et expérimentations
Le ministère de la vie associative vient de publier les instructions 2005 relatives à la formation des bénévoles, aux études et aux actions expérimentales de développement de la vie associative.

Contrat éducatif local :  enquête nationale de la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport
La 3e enquête nationale “ Contrats éducatifs locaux 2004 vient de paraître

Publication de l’ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme
L’ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2004.

Création et modification d’association : nouveaux tarifs de déclaration en préfecture
A compter du 1er janvier 2005, l’insertion au Journal officiel d’une déclaration de création d’association coûtera 39,06 €, et l’insertion d’une déclaration de modification d’association 28,12 €.

Associations, informatique et libertés
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) propose sur son site une nouvelle version de son guide pratique destiné aux associations