Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
Le projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale a été adopté définitivement par les députés, jeudi 10 février. Le projet vise à fournir un cadre juridique au volontariat à vocation humanitaire effectué dans le cadre d’une organisation non gouvernementale (ONG). Il s’applique à toutes les formes de volontariat associatif de solidarité internationale accompli dans tous les pays hors de l’Union Européenne, quels que soit l’âge du volontaire, la durée de la mission et son mode de financement. Ce texte crée un nouveau type de contrat entre une association agréée et un volontaire  prévoyant des dispositions dérogeant en partie au code du travail concernant les congés, la protection sociale ou le régime indemnitaire. 
En savoir plus sur le projet de loi

Un email pour les assos
Ouvert le 1er décembre 2004, le site internet EmailAsso.net permet aux membres, bénévoles ou salariés d'associations d'utiliser un email gratuit @EmailAsso.net.
EmailAsso.net pourrait être un service de plus sur internet à proposer des adresses de courrier électronique, mais l'email @EmailAsso.net présente deux grands atouts indiscutables :
- un antivirus dont la mise à jour est multi-quotidienne ;
- un webmail (les pages internet où les utilisateurs lisent et écrivent leurs messages) où il n'y a aucune présence publicitaire. Ce qui est extrèmement rare et précieux sur l'internet francophone !

Conférence de la Famille 2005 : Installation des groupes de travail préparatoires
Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, a installé mercredi 19 janvier, à Paris, les deux groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2005.
Combattre les freins à la natalité
Devant le groupe "enjeux démographiques et accompagnement du désir d’enfant", présidé par Hubert Brin, président de l’UNAF, le ministre a souligné la dimension majeure et nationale de cette question Il a également indiqué son attachement à créer un environnement favorable autour de l’enfant et de la famille, en veillant à ce que des réponses soient apportées pour combattre les freins à la natalité.
Vers une maîtrise de l'utilisation de l'internet
Devant le groupe "protection de l’enfant et usages de l’Internet", présidé par Joël Thoraval, président de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme, Philippe Douste-Blazy, s’appuyant sur la différence de connaissances et de maîtrise de ce media selon les âges, a qualifié son émergence dans l’intimité familiale de "choc des générations".Il a demandé que soit établie une synthèse des approches et des outils existants pour que, grâce à des propositions applicables à moyen et long termes, l’Internet devienne un media familial, à l’utilisation maîtrisée et sécurisée pour tous.
Le traitement de la pauvreté
Le traitement de la pauvreté des familles est un objectif prioritaire de la Conférence de la famille 2005, dans le prolongement du Plan de cohésion sociale. À ce titre, une commission spéciale, “Famille, vulnérabilité, pauvreté”, a été constituée. Elle est présidée par Martin Hirsch, président d’Emmaüs France.
Les difficultés spécifiques des familles monoparentales devront être repérées. Les travaux de cette commission porteront sur des sujets multiples :
- prévention du surendettement
- éradication du saturnisme
- droit à une alimentation équilibrée
- développement des «écoles de parents»
- question des travailleurs pauvres

Lire le communiqué du ministère

Volontariat de solidarité internationale
Le Sénat s’est prononcé sur le projet de loi concernant le volontariat civil internationale. Il a notamment adopté le dispositif supprimant les conditions de nationalité initialement requises pour conclure un contrat de volontariat (article 2).
Le Sénat a par ailleurs adopté sans modification l'article définissant les conditions de démission des volontaires, ainsi que leur régime d'indemnisation chômage et de validation des acquis professionnels (article 3).
Il a en revanche ramené la limitation de la durée cumulée des missions de volontariat de trois à six ans et supprimé la disposition prévoyant la requalification des contrats de volontariat en contrats à durée indéterminée, ainsi que la compétence de la juridiction prud'homale.

Pour consulter l'ensemble du rapport:
Rapport n° 2052 de M. Jacques Godfrain, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale

Les décrets d'application de la Loi de cohésion sociale
Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a précisé, lors du Conseil des ministres du 9 février que les principaux décrets d'application de la loi de cohésion sociale adoptée le 18 janvier, paraîtront avant la fin du mois de février 2005.
Ces décrets d'application sont notamment relatifs aux contrats d'avenir, aux maisons de l'emploi, aux revenu minimum d'activité et aux nouveaux contrats d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).
Selon Jean-Louis Borloo, les premiers contrats d'avenir pourraient être signés début mars.
En savoir plus : Télécharger le communiqué du Conseil des ministres du 9 février 2005