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Les comptes courants des associations pourraient
devenir rémunérateur
M. Philippe-Armand Martin a déposé un projet de loi (N° 1846)
pour autoriser la rémunération des comptes courants des
associations et clubs sportifs.
Les clubs sportifs et associations qui participent quotidiennement
à l'animation de nos collectivités, à l'aide et au soutien de
public en difficulté, au développement de la pratique sportive,
culturelle... éprouvent de plus en plus de difficultés à disposer
de bénévoles leur permettant de pérenniser et développer leurs
actions. A ce constat, il y a lieu de relever que ces structures qui
composent le tissu associatif français disposent de moyens
financiers limités.
Cette situation est d'autant plus regrettable au regard des
nombreuses interventions et actions de ces structures, qui en de
nombreuses occasions complètent voire se substituent à
l'intervention des collectivités nationales et locales.
Il serait donc souhaitable que le législateur dispose expressément
que les associations et clubs sportifs bénéficient d'une rémunération
de leur compte courant à hauteur de 5 % et ce afin de leur
permettre de disposer d'une ressource financière supplémentaire
consacrant leur bonne gestion mais aussi afin de soutenir et
encourager leurs actions quotidiennes et leurs projets.
www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1846.asp
USGERES : Nouveau président
L’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs
dans l’économie sociale, qui fédère une grande part des
syndicats employeurs associatifs, à l’occasion de son directoire
du 11 janvier, a un nouveau président. Ainsi, Gérard Deschryver
laisse son poste, après 6 ans de présidence, à Alain Cordesse, délégué
de la Ligue de l’enseignement, président de l’Unodesc (Union
nationale des organismes de développement social, sportif et
culturel) et du CNEA (Conseil national des employeurs associatifs).
Conférence nationale en juin 2005 sur la dynamique associative
Jean-Pierre Raffarin a décidé d’organiser en juin 2005 une
conférence nationale sur la dynamique associative, sur le modèle
de la conférence de la famille, a annoncé jeudi à l’AFP le
ministre des Sports et de la Vie associative Jean-François Lamour.
Ce rendez-vous permettra de réunir l’ensemble des acteurs concernés
afin de définir les conditions d’un meilleur développement
associatif, parallèlement à la création prochaine du contrat de
volontariat associatif visant à proposer un statut aux bénévoles.
Salon de l'humanitaire, les 2, 3 et 4 juin 2005, au Parc des
Exposition de Cergy Pontoise.
Pour la première fois, un Salon de l’Humanitaire s’ouvre au grand public. Organisé
dans un cadre officiel et par des professionnels, il rassemblera
plus de 110 associations françaises à vocation humanitaire, ainsi
qu’une centaine de leurs partenaires les plus proches :
institutions publiques, prestataires spécialisés, organismes de
formation et fondations.
Les visiteurs pourront s’informer et participer à des ateliers de
travail et des débats. Enfin, ils auront l’opportunité de mettre
en action leur volonté de s’impliquer.
Pour en savoir plus ou pour s’inscrire :
www.salonhumanitaire.org
“Et si on s’la jouait fraternel ?!”
L’opération de la Ligue de l’enseignement “Et si on s’la
jouait fraternel ?!”, reconduite au niveau national pour l’année
scolaire 2004-2005, vise à éduquer pour lutter contre les discriminations.
Elle s’adresse aux publics des établissements scolaires, centres
de loisirs et associations. Son point d’orgue est l’envoi par
les jeunes participants de cartes postales portant des messages de
fraternité à des destinataires choisis au hasard, le 21 mars,
journée internationale de lutte contre le racisme. Les fédérations
départementales fournissent les cartes postales et proposent un
accompagnement des projets (exposition, atelier d’écriture,
documentation, débats...).
Contact : Mouloud Chajia, La Ligue de l’enseignement,
3, rue Récamier, 75341 Paris Cedex 07
Tél. : 01 43 58 97 38 - Fax : 01 43 58 97 34
http://www.laligue.org/laligue/index.html
Formation des bénévoles , études et
expérimentations
Le ministère de la vie associative vient de publier les instructions
2005 relatives à la formation des bénévoles, aux études et aux
actions expérimentales de développement de la vie associative.
Pour que les délais soient respectés, les associations doivent
retourner leurs demandes jusqu’au 15 mars pour les
formations et expérimentations et jusqu’au 2 mai pour les
études. Ces dernières seront peu nombreuses et ciblées sur des
projets interassociatifs portant sur les thèmes des « ressources
humaines pour le développement du projet associatif » et de
« l’Europe : menace ou opportunité ? ».
Les instructions à télécharger :
INSTRUCTION
ANNUELLE relative aux subventions attribuées pour l'année 2005 au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative
Appel à projet
2005 au titre des études Développement de la vie associative
INSTRUCTION ANNUELLE relative aux
subventions attribuées pour l'année 2005 au titre de la formation des bénévoles Développement de la vie associative
Contrat éducatif local :
enquête nationale de la Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport
La 3e enquête nationale “ Contrats éducatifs locaux 2004
vient de paraître. Qu’en est-il des CEL en 2004 ? Quels en sont
les financements (collectivités locales, ministères de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, de l’Education
nationale et de la Recherche, de la Culture, de la Ville, Caisses
d’Allocations Familiales, Fonds d’action et de soutien pour
l’implication et la lutte contre les discriminations) ? Comment
fonctionnent-ils ? Avec qui (enseignants, parents, associations, élus, etc.) ?
Auteur : Annick TIBERGHIEN Prix : 2,30 €
F.N.O.M.S. - 33 rue Manin - 75019 PARIS
Tel : 01.42.41.11.98 - Fax : 01.42.41.12.26
http://www.fnoms.org/originalite.htm
Publication de l’ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme
L’ordonnance relative à la partie législative du code du tourisme a été publiée
au journal officiel du 24 décembre 2004.
Ce nouveau code à pour objectif de mettre à la disposition de tous un
instrument lisible et clair pour une meilleure accessibilité au
droit du tourisme. Les associations qui organisent des voyages et
des séjours seront tout particulièrement intéressées par la
publications aux articles L. 213-1 à L. 213-4 du nouveau code des
conditions d’exercice de ces activités. L’ordonnance
relative à la partie législative du code du tourisme sera complétée,
en fin d’année 2005, par la publication du décret relatif à la
partie réglementaire du même code
L’ordonnance
Création et modification d’association : nouveaux tarifs de déclaration en préfecture
Pour que l’association dispose d’une existence légale, elle doit être déclarée en préfecture.
A compter du 1er janvier 2005, l’insertion au Journal officiel d’une déclaration
de création d’association coûtera 39,06 €, et l’insertion
d’une déclaration de modification d’association 28,12 € ( des
dirigeants, d’adresse, …)Le tarif pour la déclaration de création
d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal
officiel de la déclaration de dissolution. Pour les créations et
les modifications d'association, le forfait comporte en outre la
fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion
Source: Décret n° 2004-1433 du 23 décembre 2004 fixant le tarif
des annonces et insertions au Journal officiel (JO du 30 décembre 2004
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