Convention animation : extension d’avenants
Dans le cadre de la convention collective de l’animation du 28 juin 1988 plusieurs avenants sont étendus et sont entrés en vigueur au 1er mars :
- l’avenant n°77 du 23 mars 2004, introduisant un dispositif d’équivalence pour les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d’inaction effectives sur le lieu de travail.
- l’avenant n°81 du 4 octobre 2004 qui modifie les règles applicables en matière de temps de travail des cadres autonomes
- l’avenant n°85 du 15 décembre 2004 qui porte sur le congé sans solde
Arrêté du 10 février 2005 J.O. du 27/02/05
 En savoir plus : site légifrance 

Solidar’été : reconduction de l’opération 
Une instruction vient préciser les modalités de mise en oeuvre de l’opération Solidar’été. Engagé à titre expérimental en 2004,le dispositif s’adresse aux jeunes de 11 à 17 ans qui ne partent pas en vacances et aux autres jeunes engagés dans des initiatives exemplaires. Durant 5 jours, les séjours offerts devront ainsi permettre à ces jeunes « d’être concrètement sensibilisés à l’engagement et à la prise d’initiatives et de responsabilités, par leur engagement direct dans des actions de solidarité avec leur environnement proche » (actions en faveur du lien social avec les personnes âgées, les enfants hospitalisés, les personnes handicapées…).
Dorénavant, le dispositif sera étendu aux autres vacances scolaires. L’objectif de J.-F. Lamour est de porter le nombre de jeunes accueillis à 2500 au cours des vacances d’hiver et de printemps et à 10000 durant l’été.
Instruction n°05-050 JS du 18 février 2005 à paraître au BOJSVA
En savoir plus sur le site du premier ministre

CES, on joue les prolongations.
Lors de la séance de l’Assemblée nationale du mardi 15 mars 2005 consacrée aux questions orales, le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo a précisé que les anciens contrats aidés (CES et CEC), arrivant à leur terme pourront «faire l'objet d'un avenant de six mois automatiquement».
Il sera possible de conclure des Contrats Emplois Solidarité (CES) jusqu'au 30 avril 2005. Les dotations affectées aux financements des CES seront suffisantes pour couvrir toutes les demandes.
S’agissant des contrats d'accompagnement vers l'emploi et des contrats d’avenir, le ministre a par ailleurs précisé que les Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) qui remplaceront les CES et les CEC entreront en vigueur «à compter du 1er mai». Les maires, les départements et les autres employeurs potentiels seront « alertés par courrier direct à partir de la semaine prochaine »

Publication d'un annuaire du mouvement associatif
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) vient de publier un annuaire du mouvement associatif qui recense, par thème, les coordonnées de près de 700 fédérations nationales et 300 associations régionales ou départementales et 16 coordinations associatives. Il présente également les grands chiffres de la vie associative.
 cet ouvrage est organisé en 13 entrées, qui comprennent par exemple justice droits de l'homme, jeunesse et éducation populaire ou encore sanitaire et social.
Disponible à la commande sur le site internet de la CPCA, www.cpca.asso.fr 

Les premiers contrats d'avenir signés à Dijon
 Les premiers contrats d'avenir, qui constituent l'une des principales mesures du volet emploi de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, ont été signés, mercredi 30 mars, à Dijon (Côte d'Or), en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo.
Le contrat d'avenir est destiné aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API) depuis au moins six mois. Contrat de deux ans renouvelable dans la limite de douze mois, il est réservé au secteur non marchand (association, service public, collectivité locale par exemple), d'une durée moyenne de 26 heures par semaine et accompagné d'une formation.
Le titulaire d'un contrat d'avenir reçoit un salaire équivalent au SMIC, l'employeur étant aidé par l'Etat et le conseil général à hauteur de 89,2 % la première année, 78,5 % la deuxième et 67,7 % la troisième.
Les chantiers et ateliers d'insertion bénéficient d'un dispositif spécial afin que le coût salarial pour la structure-employeur n'excède pas celui des anciens contrats emploi solidarité (CES).

CIRMA, contrats d'avenir, CIE, etc. : les décrets arrivent
Trois décrets viennent d'être publiés au Journal officiel qui complètent les dispositions prévues par la loi de programmation pour la cohésion sociale concernant des contrats de travail spécifiques créés ou refondus.
On peut citer au titre des mesures prévues par ces décrets, des précisions concernant :
- le cadre du contrat d'insertion dans la vie sociale (durée, renouvellement, rupture anticipée, etc.) ;
- la convention nécessaire au contrat d'avenir (intervenants, circuit, mentions obligatoires, prise d'effet etc.) mais aussi le contrat en lui-même (durée du travail, suspension de l'aide etc.);
- la convention propre au contrat d'insertion revenu minimum d'activité (ex. : mentions obligatoires) mais aussi le contrat en lui-même ;
- l'accès aux aides de l'Etat prévues pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi et le contrat initiative-emploi (droit, durée, reversement etc.), les modalités des conventions conclues par l'ANPE pour ces contrats.
Le décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au CIVIS 

La loi sur le volontariat de solidarité internationale est publiée
La loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale (J.O. n° 46 du 24 février 2005) entrera en vigueur en juin 2005. Ce contrat ouvert à toute association de droit français ayant pour objet des actions de solidarité internationale et agréée par le ministère des Affaires étrangères ne relève pas du code du travail. Il est conclu pour une durée maximale de 2 ans, cumulables dans la limite de 6 ans. Le volontaire reçoit une indemnité qui n’est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales. Une couverture sociale, une assurance responsabilité civile et une assurance pour le rapatriement sanitaire, doivent être prises en charge par l'association. L’engagement du volontaire est un motif légitime de démission et ouvrira droit à l’indemnisation chômage au retour
En savoir plus
LOI n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale

Présentation du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.
Jean-François Lamour a présenté en conseil des ministres mercredi 2 mars un projet de loi relatif au volontariat associatif et à l’engagement éducatif. Le texte a pour objet de fixer un cadre légal pour toutes les formes de volontariat en France et en Europe, complétant ainsi la loi récemment promulguée sur le volontariat de solidarité internationale ; mais aussi de régler le problème du statut des animateurs et directeurs occasionnels en centres de vacances et de loisirs.
pour en savoir plus :
Téléchargez le dossier de presse sur le projet de loi
Le discours de Jean François Lamour