La Délégation interministérielle à l’économie sociale supprimée en janvier 2006.
Dominique De Villepin vient d’annoncer devant le Conseil national de lutte contre l’exclusion le 16 septembre 05 la fin de la DIES et sa réforme applicable dès 2006. Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) a publié un texte faisant état de son profond désaccord suite aux déclarations tenues par le Premier Ministre devant le Conseil National de lutte contre l’exclusion, concernant le devenir de la DIES (Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale). *

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Temps de travail dans l’animation  

La durée du travail des personnels amenés à travailler dans le cadre d'un accueil ou d'un accompagnement de groupe avec nuitées rendant leur présence obligatoire nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures. 
Pour celles et ceux qui sont de permanence de nuit sur le lieu de travail, elle sera considérée à 2 h 30 pour une durée de présence de onze heures (en cas de période « d’inaction »). C’est ainsi depuis le 2 août en vertu d’un décret s’appliquant aux salariés à temps complet des associations développant à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturels, éducatifs, de loisirs et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou récréatives ouvertes à toute catégorie de population. Idem pour les associations de protection de la nature et de l’environnement (éducation à l’environnement, organisation ponctuelle ou continues de débats publics…)

En savoir plus :
- Décret n° 2005-908 du 2 août 2005 relatif à la durée du travail dans l'animation

Le BPJEPS doit remplacer le BEATEP

Le BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport) est le nouveau diplôme de niveau IV (niveau Bac) du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative. Ce diplôme est destiné, à terme, à se substituer au BEATEP.
Tout individu qui exerce ou souhaite exercer des fonctions d’animation et développer plus particulièrement des compétences dans le domaine des pratiques culturelles et interculturelles, est concerné. Les structures qui pourront recourir aux détenteurs de BPJEPS sont les centres socioculturels, les associations et les collectivités locales.

En savoir plus sur jeunesse-sports.gouv.fr

Deux vide-grenier par an et par résidant.

Une loi régissant l’organisation des vide-grenier a été votée le 2 août dernier. Plus qu’un texte nouveau il s’agit de la confirmation de règlements existants. 

Les “pseudo-professionnels” pointés du doigt.
Il est une catégorie de vendeurs contre laquelle la nouvelle loi régissant les vide-greniers entend bien lutter : les “pseudo-professionnels” qui sans immatriculation au registre du commerce et au mépris de la réglementation, écument tous les vide-greniers d’une région. Ils y achètent parfois des articles à petits prix avant de les revendre ou le plus souvent y écoulent des stocks de marchandise neuve. En édictant une loi, le législateur entend réduire ces pratiques commerciales réalisées sans s’affranchir des taxes dues à l’Etat et qui établissent une concurrence jugée déloyale par les brocanteurs respectueux des textes.

Texte clair mais application difficile
La loi qui a ainsi été votée le 2 août prévoit au travers de son article L310-2 que “les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus, à condition qu’ils aient leur domicile ou leur résidence secondaire dans la commune, l’intercommunalité ou l’arrondissement départemental”. Cette loi entrera en vigueur dès la parution de son décret d’application, soit dans les semaines à venir.

Le texte est clair, mais sa mise en application sur le terrain risque d’être laborieuse et les fraudeurs trouveront sans doute encore le moyen de s’y soustraire. Pour réaliser un contrôle précis, il faudra croiser la liste des participants fournie à la sous-préfecture par les organisateurs du vide-grenier pour s’assurer que la règle des deux fois par an au plus est bien respectée.

En savoir plus : Consultez notre fiche pratique 

Direction des centres de vacances et de loisirs : du nouveau

Les centres de loisirs accueillant moins de 50 mineurs peuvent désormais être dirigés par une personne de 21 ans, titulaire d’au moins l'un des diplômes exigés par l’arrêté du 31 mars 2003 (BEES 1er degré, BPJEPS, BEATEP, BAPAAT option loisirs du jeune et de l'enfant, certificat de qualification professionnelle 1er degré de l'animation, DUT spécialité carrières sociales, CAFME, moniteur interarmées d'entraînement physique et sportif, CAP petite enfance, DEUG STAPS) ou du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en centres de vacances ou en centres de loisirs sans hébergement d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent.
C'est à dire que les personnes qui remplissent les conditions avant le 31 août 2005 pourront continuer à diriger des centres de moins de 50 enfants sans le Bafd, sans limite de date. En revanche, cela ne sera pas possible pour de nouvelles personnes.

En savoir plus
arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 mars 2003
arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs