Nouveau dossier unique de demande de subvention
Nous sommes là pour vous aider » peut on lire en exergue du nouveau dossier de demande de subvention. Cette version actualisée du Cerfa (n°12156*02 pdf est augmentée de trois pages.

Guide méthodologique sur l"élaboration des CUCS.
La Délégation interministérielle à la ville (Div) propose sur son site internet un espace consacré aux Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs), un guide méthodologique sur l'élaboration des Cucs,

La convention nationale du sport enfin étendue
L’arrêté d’extension de la convention collective nationale du sport a enfin été signé le 21 novembre dernier. Tous les établissements employeurs sportifs et des salariés du secteur dépendront désormais obligatoirement de cette convention

Volontariat : montant des indemnités et du titres / chèque-repas précisés
Depuis le 1er novembre 2006, l’indemnité mensuelle perçue par les volontaires associatifs ne peut excéder 629,76 euros. Une instruction fiscale est venue, en effet, préciser les dispositions de la loi sur le volontariat associatif 

L’ANCSEC officiellement installée
L’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC) remplace le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (Fasild). 

Subventions : le compte rendu financier obligatoire à partir du 1er janvier 2007
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que tout organisme de droit privé bénéficiaire d'une subvention publique

Chèques-repas des bénévoles et des volontaires.
Le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative vient de préciser les conditions d’émissions et d’utilisation des titres-repas des volontaires associatifs et aux chèques-repas des bénévoles.

Volontariat associatif: le contrat et l'agrément précisés par un décret du 29 septembre 2006
Le décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 précise les termes du contrat de volontariat associatif et les modalités de l'agrément des associations

Les zones prioritaires de la politique de la ville
Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont remplacé les contrats ville et redessinent les zones d’intervention prioritaires

Contrat Enfance Jeunesse 
A partir du 1er juillet 2006, le " contrat enfance et jeunesse " remplace et unifie le " contrat enfance " et le " contrat temps libre ".

Repas : un chèque pour les bénévoles, un titre pour les volontaires
La loi du 23 mai 2006 créant sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif a mis en place un titre / chèque-repas (selon qu’il s’adresse aux volontaires ou aux bénévoles) utilisable dans le cadre de leur activité au sein de l’association.

La partie réglementaire du Code du tourisme bientôt applicable
Un décret du 6 octobre détaille la politique générale du tourisme, la préparation et la mise en œuvre de la politique sociale des vacances et des loisirs et les modalités d’exercice de la tutelle du GIE « Bourse solidarité vacances » 

La France associative en mouvement – édition 2006;
Editée par le Centre d’études et de recherche sur la philanthropie (CERPHI),  la quatrième édition de la France associative en mouvement présente un état des lieux de la vitalité du secteur...

CAMPAGNE NATIONALE DE LA CPCA
« Que serait la vie sans les associations ? ».  Cette campagne permet notamment de réaliser une plate-forme de propositions pour une reconnaissance par les pouvoirs publics de l’importance de l’activité associative.....

Contrat senior
Tout employeur du secteur privé ou associatif, à l'exception des professions agricoles, peut désormais conclure un contrat de travail à durée déterminée afin de faciliter le retour à l'emploi d'un senior. 

Le contrat d’engagement éducatif pour les personnels pédagogiques de l’animation
Le contrat d’engagement éducatif créé par la loi du 23 mai 2006 (titre II), relative également au volontariat associatif, est applicable depuis la parution d’un décret le 28 juillet dernier.

Validation des acquis de l'expérience : un dispositif simplifié.
Mis en place en 2002, le dispositif de la VAE (validation des acquis de l’expérience a permis à des dizaines de milliers de personnes d’acquérir un diplôme.....

Aménagement de la réglementation de la protection des mineurs 
Les articles R.227-1 à R.227-26 du code de l’action sociale et des familles ont été modifiés par le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2006 

Service civil volontaire ouvert
Un décret du 12 juillet dernier rend  effectif le service civil volontaire dont la création avait été annoncée par le président de la république à la suite des émeutes dans les quartiers défavorisés....

La liste des subventions publiques attribuées, bientôt sur Internet
Un décret du 17 juillet oblige désormais les personnes publiques, attribuant des subventions aux associations et aux fondations reconnues d'utilité publique, à publier, sur un support électronique, la liste des organismes bénéficiaires de ces subventions....

Prévention de la violence dans le sport :
Publiée au journal officiel du 6 juillet 2006, la loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives prévoit la possibilité pour certaines fédérations sportives d'être assistées par des membres de la réserve civile de la police nationale.

Un plan gouvernemental pour simplifier la procédure VAE
Le 27 juin 2006, Gérard Larcher a présenté un plan pour simplifier les procédures de validation des acquis de l'expérience (VAE). 

Obligations comptables de certaines associations et fondations
Aux termes du décret publié en date du 21 mars 2006, les associations et fondations ayant reçu une ou plusieurs subventions publiques dont le montant global dépasse le seuil de 153 000 €..........

Construire des projets culturels partagés
Les 31 janvier et 1er février 2005, se sont déroulées à Lyon les «Rencontres régionales Culture et Education populaire en Rhône-Alpes : 

Financement des radios associatives  : vers une aide sélective ?
Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été instauré par la loi de 1982 sur la liberté de communication, il était jusqu’à présent une aide de droit apportée aux radios....

Semaines d'éducation contre le racisme, autour du 21 mars

En commémoration d'un massacre d'une manifestation anti-apartheid en Afrique du Sud en 1960, le 21 mars est devenu depuis 1967 une journée internationale de lutte contre le racisme.

Associations et informatique : des logiciels Microsoft à prix préférentiels

Fin février, Microsoft France et Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ont conclu un accord visant à favoriser l’équipement informatique des associations.

Création du Centre national pour le développement du sport

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) vient d’être créé. Placé sous la tutelle du ministre des Sports, il a pour mission, par le biais de subventions d'équipement ou de fonctionnement aux associations sportives,

Coopération décentralisée sur des actions jeunesse 
La commission européenne lance un appel propositions destiné à soutenir des projets d'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse entre, d'un côté, l'Union européenne....

Les dispositifs régionaux en faveur de l'emploi associatif
L'association Opale vient de mettre en ligne sur son site, une mise à jour de son document relatif aux dispositifs d’aides à l’emploi pour le secteur associatif que les conseils régionaux ont mis progressivement en place depuis la fin de l’année 2004

Subventions relatives à la formation des bénévoles.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier les instructions 2006 pour la formations des bénévoles, les études et les expérimentations.

Une nouvelle délégation interministérielle à l’économie sociale
Le décret instituant la nouvelle délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, dont l'organisation et les missions étaient en suspend depuis quelques semaines, vient de paraître.

100 postes FONJEP supplémentaires financés par la DIV
Créé en 1964, ce dispositif a pour objet de favoriser l’embauche de personnel qualifié d'animation dans les associations d'éducation populaire.

Conditions d'agrément des associations de services à la personne 
L'Agence nationale des services a publié une circulaire relative aux nouvelles conditions d'agrément des entreprises et associations de services à la personne.

25 mesures en faveur de la vie associative.

Le lundi 23 janvier 2006 a eu lieu la première Conférence Nationale de la Vie Associative
14 propositions formulées par la CPCA, parmi les 25 mesures annoncées, ont été reprises par le chef du gouvernement. 

Lancement du "Parcours animation sport"

Jean-FrançoisLamour a annoncé mercredi 18 janvier le lancement du programme « Parcours Animation Sport » qui permettra à 2500 jeunes d’acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d’animateur ou d’éducateur.

Le projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif à été adopté.

Le projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif a été adopté, en première lecture, par les députés dans la nuit du 17 au 18 janvier 2006.

Et si on s’la jouait fraternel ?!”

L’opération de la Ligue de l’enseignement “Et si on s’la jouait fraternel ?!”, reconduite au niveau national pour l’année scolaire 2005-2006, vise à éduquer pour lutter contre les discriminations.

Modification des modalités de déclaration d’association.

La déclaration d’association en préfecture ne nécessite plus que la présentation d’un seul exemplaire des statuts.

Dons effectués par les particuliers

Au 1er janvier 2006, le taux de la réduction d’impôt accordée pour les dons aux associations ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté est fixé à 75% du montant du versement dans la limite de 479 €.

Le rescrit social pour savoir si l'association bénéficie d'exonérations de cotisations.

Détaillée par un décret 2005-1264 du 7 octobre, la procédure du rescrit social permet aux associations employeur de demander à l'Urssaf de se prononcer explicitement sur l'application de certaines dispositions spécifiques du droit de la Sécurité sociale,

Les bases forfaitaires 2006 pour les associations sportives.

Il existe depuis 1994 un dispositif de franchise de cotisations et un dispositif d’assiettes forfaitaires pour les manifestations sportives.

Prix de l'innovation éducative.

Jusqu'au 1er mars 2006, la Ligue de l'enseignement lance son concours annuel, qui récompense des projets éducatifs innovants portés par les élèves eux-mêmes et ayant une vraie dimension citoyenne.