Actualités février 06

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Coopération décentralisée sur des actions jeunesse 
La commission européenne lance un appel propositions destiné à soutenir des projets d'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la jeunesse entre, d'un côté, l'Union européenne, les pays candidats à l'adhésion, l'Islande, le Liechtenstein, le Norvège et la Suisse et, de l'autre côté, les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, l'Asie et l'Amérique latine. Les projets doivent réunir des organisations ou autres personnes morales d'au moins quatre pays différents (organisme candidat compris). Les dossiers sont à remettre avant le 30 juin 2006. Les projets devront débuter entre le 1er novembre et le 31 décembre 2006, durer de 6 à 12 mois, et inclure la réalisation d'une grande activité - y compris sa préparation Agence française du programme européen Jeunesse, à l'INJEP 01.39.17.27.70 
http://europa.eu.int/comm/youth/call/index_en.html

Les dispositifs régionaux en faveur de l'emploi associatif
L'association Opale (Organisation pour Projets ALternatifs d'Entreprises) vient de mettre en ligne sur son site - « Culture & Proximité » - une mise à jour de son document relatif aux dispositifs d’aides à l’emploi pour le secteur associatif que les conseils régionaux ont mis progressivement en place depuis la fin de l’année 2004. Si, précise l’associations Opale, des politiques en faveur de l’emploi pour le secteur associatif sont en oeuvre dans quelques régions depuis plusieurs années déjà, ce sont, depuis les élections régionales du printemps 2004, pratiquement toutes les régions françaises qui mettent en place des politiques en faveur de l’emploi dans le secteur associatif. Opale a recensé 18 régions ayant officiellement mis en route cette politique sous des appellations différentes : emplois tremplins (le plus courant), emplois solidaires, Cap’Asso, emplois associatifs, emplois associatifs d’intérêt régional. Opale présente dans un document pdf le détail de ces programmes dans chaque région.

http://www.culture-proximite.org/pages/base/documents/emploistremp.html

Subventions relatives à la formation des bénévoles.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier les instructions 2006 pour la formations des bénévoles, les études et les expérimentations.

Un contexte budgétaire sécurisé.
Suite à la conférence nationale de la vie associative, les demandes associatives seront instruites dans un contexte budgétaire sécurisé puisque le montant annoncé par le Premier ministre s’établit à 9,5 millions d’euros non soumis à des gels ou des annulations en cours d’année. La subvention sera versée en deux fois (50 % après signature de la convention, 50 % après réception et acceptation du rapport final et du compte rendu financier, à adresser en trois exemplaires à la direction de la Vie Associative de l'emploi et des formations).

Dépôts des dossiers :
Pour les demandes de subventions relatives à la formation des bénévoles et les demandes au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative, le dossier doit être adressé au ministère au plus tard le 31 mars 2006.

Instruction relative aux subventions attribuées au titre des actions expérimentales de développement de la vie associative
Instruction 2006 relative aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles

Enfin, pour les études sur la vie associative, les dossiers sont à déposer avant le 2 mai.

Appel à projet 2006 au titre des études

Une nouvelle délégation interministérielle à l’économie sociale
Le décret instituant la nouvelle délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale, dont l'organisation et les missions étaient en suspend depuis quelques semaines, vient de paraître. Cette délégation a, entre autres, pour mission de soutenir et de promouvoir les activités d'intérêt général innovantes pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques en liaison, notamment, avec les collectivités publiques et les représentants des secteurs associatifs. Elle assure la direction du Conseil supérieur de l'Economie sociale, créé pour assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale.

Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant la DIIESES

100 postes FONJEP supplémentaires financés par la DIV  
Créé en 1964, ce dispositif a pour objet de favoriser l’embauche de personnel qualifié d'encadrement dans les associations d'éducation populaire. Co-géré par les ministères et les associations, ce fonds administre actuellement 6 200 postes répartis sur tout le territoire et compte 1 000 associations adhérentes. Présente lors du colloque organisé à l’occasion des 40 ans de ce dispositif, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale a annoncé que « dans le cadre du renforcement des actions en matière de politique de la ville », elle allait « augmenter de 100 postes le contingent des postes Fonjep gérés par la DIV ».

Consulter le site du Fonjep

Conditions d'agrément des associations de services à la personne 
L'Agence nationale des services a publié une circulaire relative aux nouvelles conditions d'agrément des entreprises et associations de services à la personne. Le texte présente également en annexe un modèle de dossier de demande d'agrément, un modèle d'engagement à joindre au dossier ainsi qu'un modèle de l'attestation fiscale qui doit être remise au client par la structure agréée.

Circulaire 2005-2 du 11 janvier 2006 sur le site de la cohésion sociale (pdf)

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19 / 03.24.33.81.16