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Coopération décentralisée sur des actions jeunesse
La commission européenne lance un appel propositions destiné à
soutenir des projets d'échange d'expériences et de bonnes
pratiques dans le domaine de la jeunesse entre, d'un côté, l'Union
européenne, les pays candidats à l'adhésion, l'Islande, le
Liechtenstein, le Norvège et la Suisse et, de l'autre côté, les
pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, l'Asie et l'Amérique
latine. Les projets doivent réunir des organisations ou autres
personnes morales d'au moins quatre pays différents (organisme
candidat compris). Les dossiers sont à remettre avant le 30 juin
2006. Les projets devront débuter entre le 1er novembre et le 31 décembre
2006, durer de 6 à 12 mois, et inclure la réalisation d'une grande
activité - y compris sa préparation Agence française du programme
européen Jeunesse, à l'INJEP 01.39.17.27.70
http://europa.eu.int/comm/youth/call/index_en.html
Les dispositifs régionaux en faveur de l'emploi associatif
L'association Opale (Organisation pour Projets ALternatifs
d'Entreprises) vient de mettre en ligne sur son site - « Culture
& Proximité » - une mise à jour de son document relatif aux
dispositifs d’aides à l’emploi pour le secteur associatif que
les conseils régionaux ont mis progressivement en place depuis la
fin de l’année 2004. Si, précise l’associations Opale, des
politiques en faveur de l’emploi pour le secteur associatif sont
en oeuvre dans quelques régions depuis plusieurs années déjà, ce
sont, depuis les élections régionales du printemps 2004,
pratiquement toutes les régions françaises qui mettent en place
des politiques en faveur de l’emploi dans le secteur associatif.
Opale a recensé 18 régions ayant officiellement mis en route cette
politique sous des appellations différentes : emplois tremplins (le
plus courant), emplois solidaires, Cap’Asso, emplois associatifs,
emplois associatifs d’intérêt régional. Opale présente dans un
document pdf le détail de ces programmes dans chaque région.
http://www.culture-proximite.org/pages/base/documents/emploistremp.html
Subventions relatives à la formation des bénévoles.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative vient de publier les
instructions 2006 pour la formations des bénévoles, les études et
les expérimentations.
Un contexte budgétaire sécurisé.
Suite à la conférence nationale de la vie associative, les
demandes associatives seront instruites dans un contexte budgétaire
sécurisé puisque le montant annoncé par le Premier ministre s’établit
à 9,5 millions d’euros non soumis à des gels ou des annulations
en cours d’année. La subvention sera versée en deux fois (50 % après signature de la
convention, 50 % après réception et acceptation du rapport final
et du compte rendu financier, à adresser en trois exemplaires à la
direction de la Vie Associative de l'emploi et des formations).
Dépôts des dossiers :
Pour les demandes de subventions relatives à la formation des bénévoles et les
demandes au titre des actions expérimentales de développement de
la vie associative, le dossier doit être adressé
au ministère au plus tard le 31 mars 2006.
Instruction
relative aux subventions attribuées au titre des actions expérimentales
de développement de la vie associative
Instruction
2006 relative aux subventions attribuées au titre de la formation des bénévoles
Enfin, pour les études sur la vie associative, les dossiers sont à déposer avant le 2 mai.
Appel
à projet 2006 au titre des études

Une nouvelle délégation interministérielle à l’économie
sociale
Le décret instituant la nouvelle délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation
sociale et à l'économie sociale, dont l'organisation et les missions étaient en suspend depuis quelques
semaines, vient de paraître. Cette délégation a, entre
autres, pour mission de soutenir et de promouvoir les activités d'intérêt général innovantes pour l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques en
liaison, notamment, avec les collectivités publiques et les représentants
des secteurs associatifs. Elle assure la direction du Conseil supérieur
de l'Economie sociale, créé pour assurer la concertation entre les
pouvoirs publics et les différents secteurs de l'économie sociale.
Décret n° 2006-151 du 13 février 2006 instituant
la DIIESES

100 postes FONJEP supplémentaires financés par la DIV
Créé en 1964, ce dispositif a pour objet de
favoriser l’embauche de personnel qualifié d'encadrement dans
les associations d'éducation populaire. Co-géré par les ministères
et les associations, ce fonds administre actuellement 6 200 postes répartis
sur tout le territoire et compte 1 000 associations adhérentes. Présente
lors du colloque organisé à l’occasion des 40 ans de ce
dispositif, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale a annoncé que « dans le cadre du
renforcement des actions en matière de politique de la ville »,
elle allait « augmenter de 100 postes le contingent des postes Fonjep gérés par la DIV ».
Consulter le site du Fonjep

Conditions d'agrément des associations de services à la personne
L'Agence nationale des services a publié une circulaire relative
aux nouvelles conditions d'agrément des entreprises et associations
de services à la personne. Le texte présente également en annexe
un modèle de dossier de demande d'agrément, un modèle
d'engagement à joindre au dossier ainsi qu'un modèle de
l'attestation fiscale qui doit être remise au client par la
structure agréée.
Circulaire
2005-2 du 11 janvier 2006 sur le site de la cohésion sociale (pdf)
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