25 mesures en faveur de la vie associative.

Le lundi 23 janvier 2006 a eu lieu la première Conférence Nationale de la Vie Associative (CNVA) ouverte par le Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative, Jean-François LAMOUR, et conclue par le Premier ministre, Dominique DE VILLEPIN. Demandée par la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) dont la Ligue est partie prenante partie, préparée par des groupes de travail tout au long du premier semestre 2005, la conférence nationale de la vie associative est l’occasion d’un nouvel élan de la politique associative du gouvernement.

14 propositions formulées par la CPCA, parmi les 25 mesures annoncées, ont été reprises par le chef du gouvernement dans des décisions immédiates ou par le biais de réflexions nouvelles à engager. Ces annonces devront faire l’objet d’une large réappropriation par les ministères sous l’impulsion du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative.

D’ores et déjà trois dossiers apparaissent prioritaires :
- un dialogue civil institutionnalisé permettant de formaliser dans un cadre permanent les relations avec les regroupements associatifs représentatifs de leurs secteurs (lieux paritaires, charte des engagements réciproques, référents associatifs etc.). La circulaire signée le 23 janvier par le Premier ministre à l’attention des ministères devrait créer une dynamique favorable à ce nouvel état des lieux des relations Etat - associations ;
- des modalités de subventionnement sécurisées permettant aux associations de disposer des nouvelles garanties de conventionnement pluriannuel dès le début de cette année. Le CNVA a ainsi formulé la proposition d’une nouvelle circulaire du Premier ministre sur les conventions pluriannuelles d’objectifs ;
une politique de formation des bénévoles qui s’appuie sur le dispositif du conseil du développement de la vie associative, dont le Ministre de la vie associative a annoncé la « sanctuarisation » des crédits pour un montant de 9,5 millions d’euros en 2006 et le lancement d’ici la fin du mois des instructions 2006.

Après les difficultés qu’ont connues de nombreux secteurs associatifs ces dernières années, le mouvement associatif restera vigilant à ce que les annonces faites lors de la conférence nationale soient suivies d’effets concrets et mesurables pour les associations dès 2006. La CPCA appelle dès à présent les associations locales à faire valoir auprès de leurs interlocuteurs publics ces nouvelles dispositions de la politique associative de l’Etat. 

Lancement du "Parcours animation sport"

Jean-FrançoisLamour a annoncé mercredi 18 janvier le lancement du programme « Parcours Animation Sport » qui permettra à 2500 jeunes d’acquérir une formation qualifiante pour accéder à un emploi d’animateur ou d’éducateur.
Il s'agit de renforcer la cohésion sociale en donnant à 2 500 jeunes de 16 à 30 ans, en difficulté sociale et professionnelle, un parcours individualisé vers l'emploi et de favoriser l'emploi dans un secteur à haut potentiel.
Dans le cadre d'un contrat aidé (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi,...) conclu avec un employeur du secteur associatif ou public, chaque jeune bénéficiera d'une formation lui permettant d'accéder à un emploi d'animateur ou d'éducateur dans le champ de l'animation ou/et du sport. Cette formation en alternance, d'une durée de 18 à 24 mois et encadrée par un établissement du ministère (CREPS, écoles et instituts), lui permettra de préparer un des diplômes d'Etat (BPJEPS, BEES, BAPAAT, BEATEP) dont les taux d'insertion dans l’emploi sont excellents.

Le projet de loi sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif à été adopté.

Le projet de loi sur le volontariat associatif et l'engagement éducatif a été adopté, en première lecture, par les députés dans la nuit du 17 au 18 janvier 2006. Après de longues semaines d'interruption et de débats, le texte est enfin passé. Le volontariat associatif vient compléter les trois autres formes de volontariat : le service volontaire européen, le volontariat de solidarité internationale et le volontariat civil de cohésion sociale

Le projet adopté vise à créer un statut spécifique de volontaire associatif, distinct de celui du bénévole strict ou de celui du salarié. Il instaure un contrat de volontariat dérogatoire au code du travail qui pourra être conclu entre une association ou une fondation reconnue d'utilité publique et une personne physique. Il s'agit d'un «contrat écrit» pour l'accomplissement d'une «mission d'intérêt général» d'une durée limitée à deux ans et qui donnera droit à une indemnité, à des prestations en nature (comme le logement), à une couverture sociale complète et à la retraite. Si le volontaire était salarié avant sa mission de volontariat, ses droits à une indemnisation chômage seront ouverts à la fin de cette mission. Enfin, les modalités d'accueil des mineurs de plus de 16 ans et le plafond de l'indemnité seront fixées par décret. Les associations ne pourront pas remplacer des salariés par des volontaires afin d’éviter des effets d’aubaine.

Des collectivités territoriales, l’Etat ou des Fondations d’entreprises pourront financer des postes de volontaires dans les associations pour développer des actions de leur choix (protection de l’environnement, sauvegarde du patrimoine, lutte contre les exclusions, etc...). Le texte clarifie également la situation juridique des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs sans hébergement (CLSH). Ainsi, 36.000 directeurs et plus de 200.000 animateurs occasionnels sont concernés. Il crée un régime dérogatoire pour ces salariés, en leur permettant d'être rémunérés sur la base d'un forfait journalier. A la demande du gouvernement, les députés de la majorité ont étendu le dispositif aux organismes de séjours de vacances solaires.

“Et si on s’la jouait fraternel ?!”
L’opération de la Ligue de l’enseignement “Et si on s’la jouait fraternel ?!”, reconduite au niveau national pour l’année scolaire 2005-2006, vise à éduquer pour lutter contre les discriminations.
Elle s’adresse aux publics des établissements scolaires, centres de loisirs et associations. Son point d’orgue est l’envoi par les jeunes participants de cartes postales portant des messages de fraternité à des destinataires choisis au hasard, le 21 mars, journée internationale de lutte contre le racisme. Les fédérations départementales fournissent les cartes postales et proposent un accompagnement des projets (exposition, atelier d’écriture, documentation, débats...).

Contact : Mouloud Chajia, La Ligue de l’enseignement,
3, rue Récamier, 75341 Paris Cedex 07
Tél. : 01 43 58 97 38 - Fax : 01 43 58 97 34

http://www.laligue.org/laligue/index.html
 

Modification des modalités de déclaration d’association. 

Si les nouveaux tarifs de publication au Journal officiel ne sont pas encore publiés, sachez qu'en vertu de l'ordonnance n°2205-856 du 26 juillet 2005, La déclaration d’association en préfecture ne nécessite plus que la présentation d’un seul exemplaire des statuts. Par ailleurs, cette ordonnance a modifié l’article 5 de la loi du 1er juillet 1905, en ne rendant obligatoire la mention des noms, profession, domiciles et nationalités que pour les personnes chargées, à un titre quelconque, de l’administration des associations.

Dons effectués par les particuliers

Au 1er janvier 2006, le taux de la réduction d’impôt accordée pour les dons aux associations ayant pour objet de venir en aide aux personnes en difficulté est fixé à 75% du montant du versement dans la limite de 479 €. "l’amendement Coluche", concerne les organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas ou de soins à des personnes en difficulté, ou favorisent leur logement.
Les dons aux autres organismes d’intérêt général restent déductibles de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite de 20% du revenu imposable.

Le rescrit social pour savoir si l'association bénéficie d'exonérations de cotisations.

Détaillée par un décret 2005-1264 du 7 octobre, la procédure du rescrit social permet aux associations employeur de demander à l'Urssaf de se prononcer explicitement sur l'application de certaines dispositions spécifiques du droit de la Sécurité sociale, notamment lorsque les associations sont implantées en zones franches urbaines (ZFU), zones de revitalisation urbaine (ZRU), et zones de revitalisation rurale (ZRR). La procédure s'applique également concernant les cotisations patronales dues en matière de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire et les mesures réglementaires spécifiques relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels. Un arrêté du 19 décembre 2005 fixe les éléments à joindre à la demande.

Les bases forfaitaires 2006 pour les associations sportives.

Il existe depuis 1994 un dispositif de franchise de cotisations et un dispositif d’assiettes forfaitaires pour les manifestations sportives. La limite de non-assujettissement par manifestation sportive au 1er janvier 2006 est fixée à 100 euros.

Base forfaitaire 2006

Prix de l'innovation éducative.

Jusqu'au 1er mars 2006, la Ligue de l'enseignement lance son concours annuel, qui récompense des projets éducatifs innovants portés par les élèves eux-mêmes et ayant une vraie dimension citoyenne. L'année dernière, ont par exemple été primés : la recherche ethnographique de 4 groupes scolaires d'une ZEP de la Roche sur Yon (Vendée) autour des jeux de récréation d'autrefois, les ateliers sportifs ou culinaires de l'école de Pecquencourt, qui accueillent des enfants handicapés avec les autres enfants ou la construction d'expériences scientifiques à destination de classes maternelles par des élèves du CAP de Rive de Gier (Loire). www.laligue.org