Actualités mars 06

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Nouveau seuil pour les dons déductibles à hauteur de 75 %

Les versements que les particuliers effectuent au profit d'organisme sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux ouvrent droit à une réduction d'impôts égale à 75 % du montant de ces versement. Ces derniers sont retenus, à compter du 1er janvier 2006, dans la limite de 479 euros (contre 470 euros en 2005).

En savoir plus : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2006/5fppub/textes/5b206/5b206.pd

Des adresses pour se renseigner sur les financements Européens

C'est souvent difficile de pouvoir avoir toutes les informations dans le même lieu. 
La DATAR (Délégation à l’aménagement du territore et à l’action régionale) a récemment mis en ligne un site Internet intitulé "Projets d'Europe". Le site est notamment destiné aux associations et explique comment obtenir un financement provenant de l'Union européenne.
Outre une présentation des différents fonds et des démarches à effectuer pour obtenir une aide financière européenne, le site comporte de nombreux exemples de projets financés par l'Union. Il donne accès également à un questionnaire permettant de savoir quel service de l'Union contacter pour demander une aide financière...

En savoir plus :  http://www.projetsdeurope.gouv.fr

Construire des projets culturels partagés

Les 31 janvier et 1er février 2005, se sont déroulées à Lyon les «Rencontres régionales Culture et Education populaire en Rhône-Alpes : Construire des projets culturels partagés». Les actes de ces Rencontres sont en ligne sur le site Internet de la DRAC Rhône-Alpes ; vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

En savoir plus : http://www.culture.gouv.fr/rhone-alpes/dossier/educ/actes-educ-pop2005.pdf

Financement ces radios associatives  :vers une aide sélective ?

Le fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) a été instauré par la loi de 1982 sur la liberté de communication, il était jusqu’à présent une aide de droit apportée aux radios qui faisaient moins de 20% de leur chiffre d’affaires en publicité et qui accomplissaient une mission de communication sociale de proximité. La Commission des finances du Sénat a demandé une enquête à la Cour des comptes sur le FSER, cette enquête révèle que le FSER a atteint l’objectif fixé par le législateur en 1982 : les aides du FSER ont contribué à l’enrichissement du tissu des radios associatives locales, en aidant près de 600 radios en 2005, soit trois fois plus que lors de la création du fonds en 1982.

Le rapporteur spécial des crédits des médias du Sénat, Claude BELOT (UMP Charente Maritimes), a fait un certain nombre de propositions de réforme du FSER, notamment :

  • le passage de subventions de fonctionnement des radios à des aides à projets,
  • la mesure de l’audience des radios locales,
  • le réhaussement du seuil des 20% de recettes publicitaires pour diversifier les ressources…

Le Conseil national des Radios Associatives rejette en bloc les 3 propositions de réforme du FSER.

La direction du développement des médias (DDM) des services du Premier ministre a annoncé qu’un décret serait soumis prochainement à consultation en vue d’une réforme du FSER.

En savoir plus :  http://www.cnra.asso.fr/

Semaines d'éducation contre le racisme, autour du 21 mars

En commémoration d'un massacre d'une manifestation anti-apartheid en Afrique du Sud en 1960, le 21 mars est devenu depuis 1967 une journée internationale de lutte contre le racisme.

Comme chaque année, le Collectif des semaines d'éducation contre le racisme se mobilise pour faire de cet événement un temps fort sur tout le territoire : débats, expositions, concerts, concours de dessins, ateliers d'écritures, rencontres sportives, etc. seront, pour les enfants, les jeunes et les adultes l'occasion de participer à des actions militantes et citoyennes au niveau local, comme au plan national.

Le Collectif national propose chaque année des outils pédagogiques (affiches, expositions itinérantes, vidéos, conférences...) aux associations, établissements scolaires ou groupes de personnes qui souhaitent s'investir dans la lutte contre le racisme et les discriminations.

En savoir plus : L'ensemble des initiatives et rendez-vous sur le site de la Ligue de l’enseignement.

Associations et informatique : des logiciels Microsoft à prix préférentiels

Fin février, Microsoft France et Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, ont conclu un accord visant à favoriser l’équipement informatique des associations. Celles-ci (hors associations cultuelles, partis politiques et syndicats) pourront désormais bénéficier de tarifs préférentiels pour les achats de logiciels et licences associées auprès des distributeurs agréés Microsoft Education.
Du même élan, le ministère a confié à la multinationale la gestion du répertoire national des bénévoles. La mise en œuvre de ce répertoire, destiné à faciliter la rencontre des bonnes volontés et des associations, a été confirmée le 23 janvier lors de la Conférence nationale de la vie associative.

En savoir plus :  http://www.microsoft.com/france/associations/default.mspx

Création du Centre national pour le développement du sport

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) vient d’être créé. Placé sous la tutelle du ministre des Sports, il a pour mission, par le biais de subventions d'équipement ou de fonctionnement aux associations sportives, de :
 contribuer au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre ;
 favoriser l'accès au sport de haut niveau et l'organisation de manifestations sportives ;
 promouvoir la santé par le sport ;
 améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs ;
 renforcer l'encadrement de la pratique sportive.

Des commissions régionales et départementales du CNDS seront également créées.

En savoir plus :  Lire le décret n 2006-248 du 2 mars 2006

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19 / 03.24.33.81.16