Fonds structurels : le Parlement approuve un «paquet» de 308 milliards d'euros
Le Parlement a donné son feu vert au paquet des fonds structurels pour la période 2007 à 2013, par l'adoption de cinq rapports. Ceux-ci définissent les objectifs, les ressources disponibles et leurs critères d'allocation dans l'UE élargie. Un montant de 307,9 milliards d'euros, soit 35,7% du budget total de l'UE, pourra commencer à être utilisé à compter du 1er janvier 2007.
Les cinq rapports définissent les objectifs auxquels les Fonds structurels, le Fonds de cohésion et le Fonds Social doivent contribuer, les critères que doivent remplir les États membres et les régions pour être éligibles à ces fonds, les ressources financières disponibles ainsi que les critères de leur attribution dans une UE élargie.

Vous pouvez télécharger ces rapports à partir du site du Parlement européen :
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/059-9473-185-07-27-910-20060628IPR09333-04-07-2006-2006-false/default_fr.htm
Pour de plus amples informations sur la préparation et la nouvelle politique de cohésion:
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/2007/index_en.htm

Prévention de la violence dans le sport :
Publiée au journal officiel du 6 juillet 2006, la loi relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives prévoit la possibilité pour certaines fédérations sportives d'être assistées par des membres de la réserve civile de la police nationale (Créée par la Loi du 18 mars 2003 pour la Sécurité intérieure). La loi prévoit également les sanctions encourues par les individus (jusqu'à cinq ans de prison et 75.000 euros d'amende ) ou les associations sportives dont les membres ont commis des actes de violence et les obligations pour les organisateurs en matière de prévention de la violence, avec notamment celle de s'assurer du bon fonctionnement des systèmes de vidéo surveillance.
Lire le texte de loi sur le site légifrance :  http://www.legifrance.gouv.fr

Un plan gouvernemental pour simplifier la procédure VAE

Le 27 juin 2006, Gérard Larcher a présenté un plan pour simplifier les procédures de validation des acquis de l'expérience (VAE). 

Un plan articulé autour de cinq grandes mesures
Les cinq principales mesures de ce plan seront mises en place à partir du mois de septembre 2006. 
Une campagne de communication et deux outils d’information
Une campagne de communication sera lancée à l’automne vers le grand public et les employeurs.
Deux outils seront mis en place pour faciliter l’accès de tous à l’information. Un site web et un numéro d’appel téléphonique renseigneront le grand public sur les diplômes ainsi que sur le processus complet de la démarche VAE.
Une simplification des démarches administratives
A compter de septembre 2006, un dossier unique simplifié sera proposé aux candidats à la VAE, quelque soit le ministère en charge de la certification. L’un des objectifs du gouvernement est de réduire le délai de l’instruction des dossiers.
Une prise en charge des frais engagés par les membres du jury
Afin de faciliter la constitution du jury, un décret viendra garantir le principe de prise en charge de l’indemnisation et des frais de transports et d’hébergement du jury, sur les fonds de la formation professionnelle.
Un encouragement pour les demandeurs d’emploi
Pour encourager les demandeurs d’emploi non indemnisés à entreprendre une démarche VAE, le ministère du travail prévoit de consacrer un budget de 10 millions d’euros afin d’aider aux financement de leur démarches.
Mobiliser localement
Au plan régional, le plan de développement de la VAE entend fédérer l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer au développement de la VAE.

  Consulter le dossier de presse du plan de développement de la VAE