Chèques-repas des bénévoles et des volontaires.

Le Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative vient de préciser les conditions d’émissions et d’utilisation des titres-repas des volontaires associatifs et aux chèques-repas des bénévoles.
Rappelons que le principe même de la possibilité pour les associations de faire bénéficier aux bénévoles et aux volontaires associatifs des titres de restauration a été initié par la loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif.

En savoir plus :  Décret  relatif aux titres-repas du volontaire associatif et aux chèques-repas du bénévole 

Volontariat associatif: le contrat et l'agrément précisés par un décret du 29 septembre 2006

Le décret n°2006-1205 du 29 septembre 2006 précise les termes du contrat de volontariat associatif et les modalités de l'agrément des associations de droit français et des fondations reconnues d'utilité publique. Ce décret, publié au Journal officiel du 30 septembre 2006, est pris en application de la loi  du 23 mai 2006 relative au "volontariat associatif et à l'engagement éducatif. L
Le contrat de volontariat associatif, de droit privé, ne relève pas du code du travail, "sauf dispositions contraires", indique la loi du 23 mai 2006. Il est accessible sous certaines conditions à partir de 16 ans. Le volontariat associatif est aussi l'une des composantes du service civil volontaire, lui-même créé par la loi  du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. 

Consulter le décret sur le site Légifrance

Les zones prioritaires de la politique de la ville

Les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont remplacé les contrats ville et redessinent les zones d’intervention prioritaires. Afin de faciliter la participation des préfets à l’élaboration de la liste des collectivités éligibles au nouveau dispositif de contractualisation, la DIV a publié une circulaire le 15 septembre dernier.
Elle fixe le cadre géographique d’intervention des CUCS, leurs principaux objectifs et contenus, ainsi que la répartition prévisionnelle des enveloppes locales de crédits spécifiques et un planning récapitulatif des différentes étapes de la mise en oeuvre de ces nouveaux contrats.

Circulaire du 15 septembre 2006   http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/Circulaire_CUCS15-09-06.pdf

Contrat Enfance Jeunesse

A partir du 1er juillet 2006, le " contrat enfance et jeunesse " remplace et unifie le " contrat enfance " et le " contrat temps libre ". (les contrats conclus avant cette date restent régis par les anciens textes). Ce contrat financera en priorité la fonction d'accueil (85 % de la prestation de service).

Circulaire Cnaf n°2006-076 du 22 juin 2006

Repas : un chèque pour les bénévoles, un titre pour les volontaires

La loi du 23 mai 2006 créant sur le volontariat associatif et l’engagement éducatif a mis en place un titre / chèque-repas (selon qu’il s’adresse aux volontaires ou aux bénévoles) utilisable dans le cadre de leur activité au sein de l’association.

Un décret du 29 septembre précise qu’ils sont exonérés de charges sociales et fiscales pour l’association et qu’ils ne sont pas assujettis à l’impôt sur les revenus du bénéficiaire. Ils ne peuvent être utilisés les dimanches et jours fériés et en dehors du département où l’association a son siège, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La « dérogation » est alors inscrite sur le chèque nominatif.

Décret n° 2006-1206 du 29 septembre 2006

La partie réglementaire du Code du tourisme bientôt applicable/p>

Un décret du 6 octobre détaille la politique générale du tourisme, la préparation et la mise en œuvre de la politique sociale des vacances et des loisirs et les modalités d’exercice de la tutelle du GIE « Bourse solidarité vacances » et de l’établissement public « Agence nationale pour les chèques vacances ».

Il détaille en outre les attributions, missions et composition du Conseil national du tourisme, de la Conférence permanente du tourisme rural, de la délégation régionale au tourisme, de la commission régionale du tourisme d’Ile-de-France, de la commission départementale de l'action touristique, ainsi que les dispositions particulières relatives aux offices du tourisme. Y sont également définis les différents agréments et leurs modalités d’attribution, de retrait et de suspension.

  Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006

La France associative en mouvement – édition 2006

Editée par le Centre d’études et de recherche sur la philanthropie (CERPHI),  la quatrième édition de la France associative en mouvement présente un état des lieux de la vitalité du secteur mais également de son poids économique, en analysant cette réalité à l’échelle de certaines villes et départements.

D’après le Cerphi, 1 300 associations seraient créées par semaine et, sur le million de structures existantes, 155 000 emploieraient près de 1,8 million de salariés, (200 000 de plus que le chiffre communément admis), soit une progression de 20 % entre 1999 et 2005. Durant cette période, la masse salariale a elle-même évolué de 35 %, plus vite que la masse salariale totale du secteur privé lucratif.

Le secteur du sport représente 19 % de toutes les associations employeurs, mais seulement un peu plus de 4 % des salariés (2,5 salariés en moyenne par organisme) alors que le secteur social (19 % des employeurs associatifs) représente 47 % des salariés des associations.

En savoir plus sur le site du Cerphi

CAMPAGNE NATIONALE DE LA CPCA
En attendant le 20 janvier…
« Que serait la vie sans les associations ? ».  Cette campagne permet notamment de réaliser une plate-forme de propositions pour une reconnaissance par les pouvoirs publics de l’importance de l’activité associative et de la nécessité de la soutenir pour ce qu’elle est et ce qu’elle fait.
Partout en France, l' objectif de la CPCA est de parler et de faire parler du monde associatif. Il représente aujourd’hui la première force collective organisée (11 millions de bénévoles pour 1 million d’associations) et un acteur économique incontournable (1,6 millions de salariés, 48 milliards d’euros de budget). Le 20 janvier, au Palais Brongniart, aura lieu la publication de cette plate-forme. En attendant, de nombreux débats en régions s’organisent.  

 Retrouvez toutes les informations de la campagne sur le site et sur les événements en régions sur www.QueSeraitLaVieSansLesAssociations.org