Un chèque emploi associatif à partir du 1er janvier 2004

La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au Journal officiel du mardi 20 mai 2003. Le chèque-emploi associatif sera institué au 1er janvier 2004. Il doit permettre aux associations à but non lucratif employant au plus une personne à temps plein de simplifier les démarches administratives lors de l’embauche de nouveaux salariés (déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au régime d'assurance chômage et aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance). Le chèque-emploi associatif, qui nécessite l’accord du salarié, se substitue à la remise du bulletin de paie.



La loi crée également un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants. Les conditions de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif seront créées par décret.

Source : loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d’un chèque-emploi associatif (J.O 20/05/2003)
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Pour en savoir plus : Fiche pratique infoasso-org

La Quinzaine de l'école publique 2003

Depuis 1946, le ministère de l’Education nationale confie à la Ligue de l'Enseignement la conduite de la Quinzaine de l’école publique. Pour la seconde année consécutive, cette Quinzaine sera consacrée à l'éducation de tous et de toutes dans la monde, et organisée en collaboration avec Solidarité Laïque. Après l’Afghanistan en 2002, les fonds récoltés lors de cette édition, qui se déroulera en France du 5 au 18 mai 2003, bénéficieront au Sénégal.

Pour en savoir plus : Pas d'école, pas d'avenir ! Aidons le Sénégal