Relance du CIE - Contrat Initiative Emploi

Le gouvernement a décidé de mobiliser le service public de l'emploi pour relancer le contrat initiative emploi afin de restaurer son attractivité, augmenter les chances de retour à l’emploi pour les demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans et de mieux prendre en compte l’ensemble des publics les plus éloignés de l’emploi.

Le CIE est désormais ouvert aux demandeurs d'emploi ayant au moins 18 mois d'inscription (au lieu de 24) au cours des 36 mois précédant l'embauche, avec une aide forfaitaire à l'employeur de 330 €/mois.

Pour l'embauche d'un sénior inscrit comme demandeur d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi (L.323-1) ou bénéficiaire de l'ASS ou du RMI, l'aide est fixée à 500 €/mois. Lorsque celui-ci est embauché en CDI, l'aide peut être versée durant 60 mois (au lieu de 24). En cas de rupture du contrat de travail imputable à l'employeur entre le 25ème et le 60ème mois, le montant du reversement est égal à l'aide perçue durant une période de 24 mois.

Pour tous les bénéficiaires, les règles de versement sont modifiées à compter du 1er juillet : l'aide est versée trimestriellement à terme échu, durant les 24 premiers mois en cas de CDI ou jusqu'au terme du CDD ; l'employeur devant transmettre préalablement à l'ANPE une attestation trimestrielle de situation. Le versement est semestriel à compter du 25eme mois pour les séniors en CDI mentionnés plus haut.

Si le CIE est suspendu pour une durée au moins égale à un mois, l'aide afférente à cette période n'est pas versée.