Le CIVIS sur les rails

Le décret portant sur le volet "emplois d'utilité sociale" du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2003. Il créé un nouveau dispositif qui se substitue partiellement aux emplois-jeunes et est destiné à soutenir les projets à vocation sociale et humanitaire des jeunes sans emploi, peu qualifiés, âgés de 18 à 22 ans (voire 25 ans). Il permet notamment à ces jeunes d'être embauchés pour trois ans maximum par des organismes de droit privé à but non lucratif  (associations etc) avec l'aide de l'Etat, voire d'une ou plusieurs collectivités territoriales. Le projet personnel qui doit avoir une vocation sociale et humanitaire peut concerner notamment des actions dans le domaine de l’intégration, de la politique de la ville et du sport.

L’aide prévue est versée à l’employeur à compter de la date d’embauche du jeune et pendant toute la durée de son contrat de travail qui ne doit pas excéder 3 ans.

Le montant de cette aide est fixé forfaitairement par référence au taux horaire du salaire minimum de croissance, y compris toutes les cotisations et contributions patronales dues lors du versement du salaire. Ce montant varie en fonction de l’activité. Il peut atteindre 66%du SMIC lorsque le projet porte sur une activité telle que l’aide aux personnes menacées d’exclusion, aux personnes âgées ou handicapées, du lien social dans les quartiers relevant de la politique de la ville, de la politique de l’intégration ou du sport. Le montant de l’aide de l’Etat ne pourra pas atteindre plus de 33%du SMIC dans les autres cas.

Les deux autres volets du CIVIS (accompagnement vers l'emploi pour les jeunes peu ou pas qualifiés et accompagnement vers la création et la reprise d'entreprise) devraient pour leur part entrer en vigueur au 01 janvier 2004.. De nombreux points sont encore en débat, dont particulièrement les droits sociaux et la formation mais le gouvernement a fixé un objectif de 100 000 CIVIS créés en 2004

Pour en savoir plus : Fiche pratique Infoasso-98.org

Sortie du dispositif emploi jeunes

Une circulaire du 10 juillet 2003 relative à la sortie du dispositif emploi-jeune précise les conditions de conventionnement pour les postes créés en 1998. Le budget de la loi de finances pour 2003 avait prévu des moyens (50 millions d'euros) pour la signature de nouvelle convention de trois ans et la mise en œuvre de l'épargne consolidée. En tant qu’employeur, vous devez désormais obtenir l'accord de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) lorsque vous souhaitez la reprise des paiements d'un emploi-jeune par le CNASEA, suite au départ du titulaire précédent, si vous n'avez pas procédé à son remplacement dans les 60 jours.

- Consulter la circulaire (format pdf)
- la fiche pratique sur la consolidation des postes emploi jeune sur le site infoasso-08.org