Promulguée le 1er
août dernier, la nouvelle loi sur le sport est présentée comme
devant renforcer le dynamisme du sport et réformer ses structures.
Ainsi, selon le gouvernement, cette loi conforte les fédérations
sportives dans leur rôle essentiel de développement du sport en
France et leur offre par ailleurs de nouvelles libertés d’organisation
. Il est proposé de supprimer le caractère obligatoire de la
règle selon laquelle " une licence égale une voix " afin
de permettre au sein de la fédération, une pondération de la
représentation de leurs membres.
Les fédérations
sportives auront liberté d’admettre au nombre de leurs membres,
des personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des
licences, des organismes à but lucratif qui ont pour objet la
pratique de disciplines sportives et sont autorisés par les
fédérations à délivrer des licences à ce titre.
" La possibilité sera donnée aux sociétés sportives d’être
propriétaires de la dénomination, marque et autres signes
distinctifs, propriété que la loi réservait jusqu’à présent
à l’association support. " D’autres dispositions
concernent la formation et l’emploi de saisonniers.
Le Comité National
Olympique et Sportif Français juge le texte globalement positif.
En savoir plus : wwww.infoasso-08.org
