L'animation des CVL enfin soutenue par Envie d'Agir. 20/02/04

1 000 000 de plaquettes et 35 000 affiches : c'est la masse de documents conçus par la JPA que le ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la recherche va diffuser en mars prochain pour la campagne Envie d'Agir.
Ces documents intitulés "Deviens animateur en centre de vacances ou de loisirs" seront distribués dans tous les lycées, l'ensemble du réseau d'information jeunesse et tous les CROUS. Ils s'adressent aux jeunes de 17 ans et plus qui ne connaissent pas l'animation volontaire et ont pour but de susciter leur intérêt. La plaquette (format A4 plié en trois volets) présente les notions d'engagement éducatif, social et citoyen de la fonction d'animateur, avec une description du BAFA et du cadre juridique. L'affiche (30x40 cm) sert d'accroche. Le Cidem en distribuera sur les routes de l'engagement organisées notamment par les lycées.

Engagement éducatif" dans les CVL : l'objectif est d'aboutir à un projet de loi pour le 31 mars, selon la Ligue de l'enseignement. 20/02/04

Une plate-forme regroupant quinze mouvements organisateurs de CVL (centres de vacances et centres de loisirs) discute avec le cabinet de Luc Ferry sur la définition d'un espace juridique nouveau définissant les conditions de l'engagement éducatif dans les CVL.

Cette plate-forme est représentée par une délégation de cinq mouvements: la Ligue de l'enseignement, les CEMEA, les FRANCAS, la Jeunesse au plein air [confédération regroupant 39 organisations nationales], Léo-Lagrange,  et l'UFCV ". e  représentant de la Ligue de l'enseignement  déclare que  "L'objectif est qu'un projet de loi puisse être présenté au Parlement au 31 mars, pour que ce nouvel espace juridique soit applicable dès début 2005",  et  il ajoute. "Au final, il ne coûtera pas plus cher à l'État ni aux organisateurs de CVL."

Ces discussions font suite à la prise de position du ministre de la jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche le 14 janvier 2004 sur l'urgence "de créer un cadre juridique plus stable et plus protecteur pour l'engagement éducatif, sur des périodes courtes ou fractionnées, afin de lever les ambiguïtés qui pèsent sur le fonctionnement des centres [de vacances et de loisirs] et risquent de priver nombre d'animateurs d'une expérience d'engagement particulièrement formatrice".
Le ministre annonçait aussi "une table ronde" sur ce sujet avec "l'ensemble des partenaires concernés", afin d'aboutir à "un nouveau texte dès mars 2004".

Fédérations sportives : la parité ajournée. 17/02/04

Dans un décret paru le 7 janvier dernier (n°2004-22), le ministre des Sports revient sur les dispositions nécessaires à l'obtention de l'agrément par les fédérations sportives, sur les dispositions statutaires obligatoires et le règlement des fédérations sportives agréées. Il est ainsi rappelé que pour être agréées, les fédérations sportives doivent entre autres garantir un égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes. Une disposition édictée dans la loi sur le Sport et réaffirmée dans différentes circulaires ministérielles comme un critère nécessaire à l'obtention de subventions publiques par exemple. Or, le titre III de ce même décret (« dispositions transitoires et finales ») signale que cette disposition est suspendue jusqu'au renouvellement des instances dirigeantes suivant les jeux olympiques... d'Athènes. On serait curieux de connaître les motivations du ministre pour retarder d'autant la parité dans un secteur réputé machiste. Une réputation qui ne risque pas de s'estomper.

Le titre-emploi-entreprise (TEE) : les associations sont concernées. 17/02/04

le Titre emploi entreprise (TEE) est rendu effectif par un décret du 9 février 2004. Le champ d'application du dispositif est précisé : le TEE s'adresse aux entreprises dont l'effectif n'excède pas 10 salariés, ou qui emploient des salariés dont l'activité n'excède pas 100 jours. Les associations qui emploient du personnel sont à ce titre totalement concernées par ce dispositif.
Le TEE offre aux associations la possibilité de simplifier les formalités liées à l’emploi : déclaration unique d’embauche, déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance. L’association adhère au dispositif auprès de l’URSSAF dont elle dépend. Le centre calcule les cotisations sociales dues par l’entreprise, établit et remet au salarié une attestation d’emploi qui sert de bulletin de salaire.