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Les activités des associations de services aux personnes sont étendues
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie
et au dialogue social du 4 mai 2004 assouplit les conditions d'agrément
des associations d'aide à domicile. Leur activité pourra dorénavant
concerner l'aide à la mobilité des personnes âgées et des
personnes handicapées dans leur environnement de proximité en vue
de favoriser leur maintien à domicile.
L'article L.129-1 du code du travail limitait jusqu'à présent l'agrément
des associations de services aux personnes sans but lucratif aux
activités concernant "les tâches ménagères ou familiales,
et, obligatoirement, soit la garde des enfants, soit l'assistance
aux personnes âgées, handicapées ou celles qui ont besoin d'une
aide personnelle à leur domicile." Seules les aides à
domiciles étaient visées par le texte. La loi Fillon permet à ces
associations de recevoir un agrément pour les services rendus en
dehors du domicile des personnes dépendantes pour les aider à se déplacer
dans leur environnement de proximité.
loi
n°2004-391 du 4 mai 2004 (article 58) JO du 5/05/04
Réglementation
des activités physiques et sportives en CVL-
16/06/2004
L'arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2004
« fixant les modalités d'encadrement et les conditions
d'organisation et de pratique de certaines activités physiques
dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans
hébergement » a été publié au Journal Officiel du 7 juin.
Cet arrêté modifie ou complète les dispositions
réglementaires pour : le test préalable à la pratique des
activités aquatiques et nautiques, les parcours acrobatiques en
hauteur, le ski, les sports mécaniques, l'équitation et la voile.
En savoir plus :
Consultez notre fiche pratique sur les APS en centre de vacances et centre de loisirs
Sécurité
des mineurs dans les centres de vacances - 16/06/2004
Le ministère de la Jeunesse et des Sport entend renforcer la sécurité
des enfants dans les centres de vacances, la nuit face aux risques
d’intrusion de personnes extérieures, ainsi que la prévention de
leurs sorties non contrôlées. Ainsi, il est demandé aux Direction
Départementales Jeunesse et Sports de transmettre aux organisateurs
de séjours vacances une note leur conseillant d’élaborer une présentation
détaillée, dans le cadre du projet éducatif, des moyens mis en œuvre
par l’équipe pour assurer la sécurité des mineurs, ainsi que de
vérifier tout élément susceptible de poser problème (bâtiment
ne fermant pas à clef...).
Par ailleurs, le ministre, J.-F. Lamour demande à ses services
d’effectuer une “ visite systématique ” des centres de
vacances organisés cet été et de mobiliser l’ensemble des
personnels d’inspection, techniques et pédagogiques à cette fin.
Instruction n° 04-701 IS du 6 mai 2004, à paraître au B.O.M.S.
Jouez le jeu pour les J.O. :
Les Jeux Olympiques d'Athènes présentent l'occasion de sensibiliser les consommateurs au respect
des droits de l'homme au travail dans l'industrie du sport. Cette
campagne internationale est relayée en France par le collectif
"De l'éthique sur l'étiquette", qui réunit
42 associations de solidarité internationale, syndicats, mouvements
de consommateurs et d'éducation populaire.
En
savoir plus... visitez
le site www.ethique-sur-etiquette.org
Semaine du développement durable du 16 au 27 juin :
Pilotée par le Secrétariat d'État au Développement Durable
sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement
durable, elle a vocation sur la base d'appel à projet, à susciter
une vaste mobilisation de tous (citoyens, entreprises, associations,
collectivités locales...) et les encourager à expliquer leurs
engagements volontaires et pérennes au service du développement
durable...
En savoir plus... Visitez
le site du ministère de l'environnement
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