Actualités Juin 04

Actualités 2004 | Actualités juin 2004

actualité

Archives 2003

 


Les activités des associations de services aux personnes sont étendues
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social du 4 mai 2004 assouplit les conditions d'agrément des associations d'aide à domicile. Leur activité pourra dorénavant concerner l'aide à la mobilité des personnes âgées et des personnes handicapées dans leur environnement de proximité en vue de favoriser leur maintien à domicile. 
L'article L.129-1 du code du travail limitait jusqu'à présent l'agrément des associations de services aux personnes sans but lucratif aux activités concernant "les tâches ménagères ou familiales, et, obligatoirement, soit la garde des enfants, soit l'assistance aux personnes âgées, handicapées ou celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile." Seules les aides à domiciles étaient visées par le texte. La loi Fillon permet à ces associations de recevoir un agrément pour les services rendus en dehors du domicile des personnes dépendantes pour les aider à se déplacer dans leur environnement de proximité.
loi n°2004-391 du 4 mai 2004 (article 58) JO du 5/05/04

Réglementation des activités physiques et sportives en CVL- 16/06/2004
L'arrêté du 3 juin 2004 modifiant l'arrêté du 20 juin 2004 « fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement » a été publié au Journal Officiel du 7 juin.
Cet arrêté modifie ou complète les dispositions réglementaires pour : le test préalable à la pratique des activités aquatiques et nautiques, les parcours acrobatiques en hauteur, le ski, les sports mécaniques, l'équitation et la voile.
En savoir plus :  
Consultez notre fiche pratique sur les APS en centre de vacances et centre de loisirs

Sécurité des mineurs dans les centres de vacances -  16/06/2004
Le ministère de la Jeunesse et des Sport entend renforcer la sécurité des enfants dans les centres de vacances, la nuit face aux risques d’intrusion de personnes extérieures, ainsi que la prévention de leurs sorties non contrôlées. Ainsi, il est demandé aux Direction Départementales Jeunesse et Sports de transmettre aux organisateurs de séjours vacances une note leur conseillant d’élaborer une présentation détaillée, dans le cadre du projet éducatif, des moyens mis en œuvre par l’équipe pour assurer la sécurité des mineurs, ainsi que de vérifier tout élément susceptible de poser problème (bâtiment ne fermant pas à clef...).
Par ailleurs, le ministre, J.-F. Lamour demande à ses services d’effectuer une “ visite systématique ” des centres de vacances organisés cet été et de mobiliser l’ensemble des personnels d’inspection, techniques et pédagogiques à cette fin.
Instruction n° 04-701 IS du 6 mai 2004, à paraître au B.O.M.S.

Jouez le jeu pour les J.O. : 
Les Jeux Olympiques d'Athènes présentent l'occasion de sensibiliser les consommateurs au respect des droits de l'homme au travail dans l'industrie du sport. Cette campagne internationale est relayée en France par le collectif "De l'éthique sur l'étiquette", qui réunit 42 associations de solidarité internationale, syndicats, mouvements de consommateurs et d'éducation populaire.
En savoir plus... visitez le site www.ethique-sur-etiquette.org

Semaine du développement durable du 16 au 27 juin :
Pilotée par le Secrétariat d'État au Développement Durable sous l'égide du ministère de l'écologie et du développement durable, elle a vocation sur la base d'appel à projet, à susciter une vaste mobilisation de tous (citoyens, entreprises, associations, collectivités locales...) et les encourager à expliquer leurs engagements volontaires et pérennes au service du développement durable... 
En savoir plus... Visitez le site du ministère de l'environnement 

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16