CES et CEC : La participation de l'état revue

Un Décret n° 2004-816 en date du 18 août 2004 du ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale porte modification du décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité. Ces nouvelles dispositions modifient le niveau de prise en charge par l’État. Elle est égale à 80 % si le contrat concerne une personne employée par un organisme de droit privé à but non lucratif. Elle peut être portée à 95 %, après avis du conseil départemental de l'insertion, pour les organismes d’insertion par l’activité économique.

J.O n° 192 du 19 août 2004

Le décret CES sur légifrance
Le décret CEC sur Légifrance

Développement des services d'aide à la personne : Jean-Louis Borloo veut créer 500 000 emplois.

Lors de l'émission «100 minutes pour convaincre» sur France 2, le 23 septembre 2004, Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, a fait la promesse de créer 500.000 emplois dans les trois prochaines années par le développement des «services d'aide à la personne».
Jean-Louis Borloo affirme vouloir "révolutionner en France, le service d'aide à la personne". Il estime le retard français dans ce secteur de l'aide aux personnes âgées et dépendantes, de l'ordre de deux millions d'emplois.
Ainsi, il promet de soutenir massivement les associations engagées dans ce secteur d'activité, dans lesquelles il perçoit un «énorme gisement d'emplois». Il a annoncé la présentation d'un «plan de développement des services d'aide à la personne» d'ici à la fin de l'année.

Emplois jeunes

Un décret du 18 juin 2003 a apporté diverses modifications au dispositif des emplois jeunes. Notamment, l’article 1 de ce décret prévoit que lorsque le paiement de l'aide de l’Etat a été suspendu pour une durée supérieure à soixante jours à la suite d'une vacance du poste, une demande de reprise doit être faite au préfet qui vérifiera alors si les conditions d'exécution de la convention à la date de la demande sont réunies. Auparavant, la reprise du versement intervenait à la demande de l’employeur auprès du CNASEA, et était automatique dès lors que le nouveau bénéficiaire du contrat répondait aux critères d’éligibilité prévus par les textes.
Cette nouvelle disposition est commentée dans une circulaire en date du 10 juillet de la DGEFP consultable sur le site dédié aux emplois jeunes.