Le CNAR Financement vient de publier un guide qui a pour ambition de décrire les principaux mécanismes conduisant à former le niveau de trésorerie, et de décrire les différents cas de figure que peuvent rencontrer les associations.

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Des horaires de travail différents
La plupart des salariés travaillent sur des horaires de travail « classiques » du type 9h-17h, du lundi au vendredi. Cependant, certains d’entre eux peuvent être amenés, exceptionnellement ou régulièrement, à travailler sur des horaires complètement différents. Ces heures de travail, que l’on peut qualifier d’ « atypiques » par rapport aux horaires dits « classiques », font l’objet de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, qui en définissent et en règlementent précisément leur gestion.

Encadrement juridique précis
Qu’il s’agisse d’heures de nuit, de travail du dimanche ou les jours fériés, de temps de déplacement ou encore d’astreintes ou d’heures d’équivalence, leur régime juridique est précis et rien ou presque n’est laissé au hasard.

La logique juridique qui prévaut est à la fois :
- D’assurer la protection des salariés employés selon de tels horaires ;
- D’organiser les contreparties, financières ou en repos, dont ils doivent bénéficier, au regard des sujétions particulières qui leur sont imposées, plus contraignantes que celles qui correspondent aux horaires dits « classiques ».
La marge de manœuvre des employeurs est définie, encadrée, mais reste néanmoins large.

Contreparties pour les salariés
Dans la plupart des situations de travail incluant des heures de travail atypiques, la loi ne prévoit pas précisément de contreparties spécifiques pour les salariés. Ce sont généralement les partenaires sociaux qui déclinent de les mettre en place. Ce qui signifie qu’un certain nombre de salariés qui effectuent ces heures vont bénéficier, par exemple, d’une majoration pour les heures de nuit, mais d’autres salariés n’en bénéficieront pas forcément, s’ils ne sont pas soumis à un statut collectif favorable.

Source : « RF Social N°99 »

Tentez l’aventure en participant à l’édition 2009-2010 de l’appel à projets «Fais-nous rêver» jusqu'au 15 janvier 2010

L’Agence pour l’Education par le Sport qui organise depuis 12 ans le programme « Fais-nous rêver », un appel à projets qui soutient et met à l’honneur des associations et des clubs sportifs qui réalisent des actions innovantes dans le domaine éducatif et social par le biais du sport, relance son opération cette année.

Pour participer, il suffit de remplir avant le 15 janvier 2010 un dossier de candidature en ligne, synthétisant les actions mises en place.

Les candidats devront alors compléter les informations relatives à leur dossier à l’aide de leur identifiant et mot de passe délivré lors de l’inscription en ligne.

Si la candidature correspond aux critères de recevabilité de l’appel à projets, l’Agence pour l’Education par le Sport valide la participation du projet et procède à l’instruction de votre dossier, qui découlera sur une probable sélection aux jurys régionaux.

Vous pouvez candidater à l'appel à projet jusqu'au 15 janvier 2010.

Un numéro spécial est à disposition des associations qui souhaitent participer ou obtenir davantage de renseignements :
0825 07 05 05 (0.15 €/mn)

>> En savoir plus ...

La Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a publié sur le site du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative une plaquette sur le Mécénat d’entreprise à destination des associations et entreprises.  

Mode d’emploi pour faciliter la mise en place des partenariats de mécénat d’entreprise entre les associations et les entreprises, cette plaquette a pour objectifs de :

• Faciliter la diversification des ressources privées des associations
• Faire connaître aux entreprises les avantages du mécénat d’entreprise  
  

Contenu de la plaquette :

• Définition du mécénat d’entreprise
• Dispositif fiscal
• Mise en œuvre
• Boite à outils (modèle de convention, modèle de reçu fiscal …) 
  

Télécharger la plaquette

Les personnes souhaitant effectuer des dons aux associations d'intérêt général bénéficient de réductions d'impôts sur le revenu ou sur les bénéfices ou sur l'ISF. Un nouveau reçu de don vient d'pêtre publié au journal officiel et est désormais disponible.
Vous pouvez le téléchargez sur le site du Journal officielou sur le site de la ligue à l'adresse suivante.

Télécharger le nouveau modèle de reçus de dons

Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? L'URSSAF vous propose deux nouveaux guides pratiques sur l'association et la protection sociale. Ces livrets s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.

Pour vous aider dans la définition de votre projet, ce guide vous présente les principales étapes de la création d'une association (statuts, répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs ...).

Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels (droit du travail, convention collective, protection sociale...). Ainsi que des explications sur deux dispositifs gratuits mis en place dans le but de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés : le Chèque Emploi Associatif et le Guso.

 Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l'URSSAF

Disponibles dans sa rubrique documentation : "L’association et la protection sociale" et "L’association sportive et la protection sociale"

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée depuis le 21 novembre :

― déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ;
― déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ;
― pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.

La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution.

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Concrètement, le CIRMA et le contrat d'avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique d'insertion reprend les dispositions des CAE dans le secteur non marchand et des CIE dans le secteur marchand.

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