Nouveau tarif des insertions au Journal officiel
Par Alain Zarow, mardi 15 décembre 2009 à 10:00 :: General :: #3 :: rss
La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée depuis le 21 novembre :
― déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ;
― déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ;
― pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.
La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution.