Des horaires de travail différents
La plupart des salariés travaillent sur des horaires de travail « classiques » du type 9h-17h, du lundi au vendredi. Cependant, certains d’entre eux peuvent être amenés, exceptionnellement ou régulièrement, à travailler sur des horaires complètement différents. Ces heures de travail, que l’on peut qualifier d’ « atypiques » par rapport aux horaires dits « classiques », font l’objet de dispositions légales, conventionnelles ou contractuelles, qui en définissent et en règlementent précisément leur gestion.

Encadrement juridique précis
Qu’il s’agisse d’heures de nuit, de travail du dimanche ou les jours fériés, de temps de déplacement ou encore d’astreintes ou d’heures d’équivalence, leur régime juridique est précis et rien ou presque n’est laissé au hasard.

La logique juridique qui prévaut est à la fois :
- D’assurer la protection des salariés employés selon de tels horaires ;
- D’organiser les contreparties, financières ou en repos, dont ils doivent bénéficier, au regard des sujétions particulières qui leur sont imposées, plus contraignantes que celles qui correspondent aux horaires dits « classiques ».
La marge de manœuvre des employeurs est définie, encadrée, mais reste néanmoins large.

Contreparties pour les salariés
Dans la plupart des situations de travail incluant des heures de travail atypiques, la loi ne prévoit pas précisément de contreparties spécifiques pour les salariés. Ce sont généralement les partenaires sociaux qui déclinent de les mettre en place. Ce qui signifie qu’un certain nombre de salariés qui effectuent ces heures vont bénéficier, par exemple, d’une majoration pour les heures de nuit, mais d’autres salariés n’en bénéficieront pas forcément, s’ils ne sont pas soumis à un statut collectif favorable.

Source : « RF Social N°99 »

La rémunération des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixée depuis le 21 novembre :

― déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ;
― déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ;
― pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.

La rémunération pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution.

A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d'insertion modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur. Concrètement, le CIRMA et le contrat d'avenir (CAV) sont supprimés. Le contrat unique d'insertion reprend les dispositions des CAE dans le secteur non marchand et des CIE dans le secteur marchand.

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