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mardi 15 décembre 2009

Tout savoir sur le mécénat d'entreprise

La Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a publié sur le site du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative une plaquette sur le Mécénat d’entreprise à destination des associations et entreprises.  

Mode d’emploi pour faciliter la mise en place des partenariats de mécénat d’entreprise entre les associations et les entreprises, cette plaquette a pour objectifs de :
  • Faciliter la diversification des ressources privées des associations
  • Faire connaître aux entreprises les avantages du mécénat d’entreprise  
Contenu de la plaquette :
  • Définition du mécénat d’entreprise
  • Dispositif fiscal
  • Mise en œuvre
  • Boite à outils (modèle de convention, modèle de reçu fiscal …) 
Télécharger la plaquette

Nouveau formulaire de reçus de dons

Les personnes souhaitant effectuer des dons aux associations d'intérêt général bénéficient de réductions d'impôts sur le revenu ou sur les bénéfices ou sur l'ISF. Un nouveau reçu de don vient d'pêtre publié au journal officiel et est désormais disponible.
Vous pouvez le téléchargez sur le site du Journal officielou sur le site de la ligue à l'adresse suivante.

Télécharger le nouveau modèle de reçus de dons

Associations et protection sociale : deux nouveaux guides URSSAF

guide associatif Vous envisagez de créer une association ? Vous avez décidé de vous investir dans un projet associatif ? L'URSSAF vous propose deux nouveaux guides pratiques sur l'association et la protection sociale. Ces livrets s'inscrivent dans le programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics.

Pour vous aider dans la définition de votre projet, ce guide vous présente les principales étapes de la création d'une association (statuts, répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs ...).

Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels (droit du travail, convention collective, protection sociale...). Ainsi que des explications sur deux dispositifs gratuits mis en place dans le but de simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés : le Chèque Emploi Associatif et le Guso.

 Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de l'URSSAF

Disponibles dans sa rubrique documentation : "L’association et la protection sociale" et "L’association sportive et la protection sociale"