Le cumul du bénévolat avec d'autres statuts 

Actualisé le 03/01/07

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Un bénévole n'a que rarement cette seule qualité. Il peut cumuler cet état avec celui de salarié, de retraité ou de chômeur indemnisé. Ce cumul est  susceptible d'avoir des conséquences sur la situation personnelle du bénévole. Ainsi une activité trop prenante qui entraînerait de mauvais résultats au titre de l'activité salarié pourrait justifier la perte de l'emploi. Il convient donc d'être prudent dans le cadre de sa gestion du bénévolat.

Cumul salariat et bénévolat au sein d'une même association.

Il est possible de cumuler un contrat de travail et une activité bénévole au sein de la même association : une association peut salarier un de ses adhérents et un salarié peut être membre à titre personnel de l'organisme employeur.

Mais il importe de tracer très précisément la frontière entre les deux situations. Ainsi, le contrat de travail de l'intéressé devra préciser la nature des tâches et le nombre d'heures affectées à l'activité salariée et rémunérées comme telles, ainsi que les modalités de contrôle.

Rappel : en principe, seul l'accident survenu pendant l'activité salariée pourra être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Lorsque les statuts prévoient que les salariés peuvent être membres de l'association, l'administration fiscale a admis, en dernier lieu, que le Conseil d'administration comprenne des salariés sans que soit remis en cause le caractère désintéressé de l'association.

Cette participation des salariés est cependant limitée au quart des membres du Conseil d'administration afin que les salariés n'aient pas une part prépondérante dans la direction de l'association. En toute hypothèse, même dans ce cadre, les salariés ne sauraient être dirigeants de droit ou de fait de l'association. En particulier, ils ne doivent pas siéger au bureau, c'est-à-dire occuper les fonctions de président, vice-président, secrétaire général ou trésorier

Cumul bénévolat et chômage

Un chômeur peut exercer une activité bénévole dans une association, sans que cela lui porte préjudice quant au paiement de ses indemnités. Plusieurs règles doivent cependant être respectées :

• l’activité ne peut pas être exercée dans une association au sein de laquelle il a été salarié ;

• l’activité ne doit pas empêcher la recherche active d’un emploi ;

• l’activité ne doit pas se substituer à un emploi salarié (c'est-à-dire avoir pour effet de remplacer du personnel ou d'éviter d'en recruter).

Ces règles ont été introduites d’abord dans une circulaire de l’UNEDIC du 25 octobre 1996, puis précisées à l’article 10 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et à l’article L 351-17-1 du Code du travail.

Par ces textes, il a été ainsi reconnu pour les chômeurs, le rôle important de réinsertion que peuvent jouer les associations, permettant ainsi à des personnes à la recherche d’un emploi de participer à des tâches d’intérêt général.

Cumul bénévolat et retraite

Les personnes en retraite (ou en préretraite) constituent une force vive importante dans le monde associatif, en raison du temps dont elles disposent et de leur expérience professionnelle qui peut être très utile à l'association.

Le recours à des retraités pour des activités bénévoles est admis et n'aura pas de conséquence sur le versement de leur pension de vieillesse, dans la mesure évidemment ou ces activités ne donnent lieu à aucune rémunération, étant précisé que :

• si des indemnités forfaitaires sont versées au retraité bénévole, il faut impérativement qu'elles correspondent au remboursement de frais réellement engagés et pouvant être justifiés, sans quoi le versement de la retraite pourrait être suspendu,

• il est même admis que l'intéressé puisse exercer une activité rémunérée par l'association tout en continuant de bénéficier de sa pension de retraite, à condition qu'il n'ait pas auparavant exercé son activité professionnelle dans le même organisme et qu'il perçoive des revenus de " faible importance " (soit un revenu annuel inférieur à 4 fois le smic mensuel).

S'agissant des préretraités, l'exercice d'une activité bénévole au sein d'une association ne les prive pas du versement de leur préretraite, à la condition que le recours à leur service ne constitue pas un moyen d'éviter l'embauche d'un salarié.

Bénévolat et RTT

 Une disposition de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 " relative à la réduction négociée du temps de travail " incite les partenaires sociaux à inclure, dans les conventions ou les accords collectifs étendus ou les conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement relatifs à la RTT, des stipulations spécifiques applicables aux salariés exerçant des responsabilités à titre bénévole au sein d'une association déclarée, afin que soient prises en compte les contraintes résultant de l'exercice de leurs fonctions. Ces stipulations spécifiques peuvent porter entre autres sur le délai de prévenance, les actions de formation, la prise des jours de repos

Texte de référence