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La
demande doit être formulée par écrit auprès de l’employeur
au moins 30 jours avant le début du stage en précisant la
date, la durée et l’organisme responsable du stage.
Le
bénéfice de ce congé est un droit, toutefois l'employeur peut
le refuser, en particulier:
- si un certain nombre de salariés (variable selon l'effectif
de l'entreprise) a déjà bénéficié de ce congé dans l'année,
- ou si le refus de l'employeur est justifié pour raisons de service
Le
refus doit être notifié au salarié dans les 8 jours qui
suivent la demande. Il doit être motivé.
La décision ne peut intervenir qu'après avis du comité
d'entreprise, ou à défaut des délégués du personnel.
Si
la demande du salarié n'a pas été satisfaite, il bénéficie
après expiration d'un délai de 4 mois d'une priorité pour
l'octroi de ce congé.
Lorsque
le salarié reprend son travail, il doit présenter une
attestation de participation au stage, fournie par l’organisateur.
Une liste des organismes ouvrant
droit à ce congé est fixée par arrêté du Premier ministre.
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