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le guide
d'information du ministère des Affaires sociales, du Travail et de
la Solidarité
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La Validation des Acquis de l'Expérience |
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Validation des acquis de l'expérience |
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Au sein de l'association, les bénévoles
acquièrent et mettent en œuvre des compétences transférables
dans la vie professionnelle. La reconnaissance de cette
expérience et de ces savoirs-faire est désormais possible. La
loi de modernisation sociale (journal officiel du 18 janvier
2002) introduit dans son chapitre II (développement de la
formation professionnelle), la validation des acquis de
l'expérience (VAE) et apporte des modifications au code du
travail et au code de l'éducation.
C'est un formidable outil d'insertion ou de
réinsertion notamment pour des personnes qui ont quitté la vie
professionnelle pendant plusieurs années ou qui ont peu de
diplômes mais une forte pratique associative.
Les publics bénéficiaires
Titres et diplômes concernés
L'expérience prise en compte
La procédure à suivre
Le congé de validation des acquis
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Les
publics bénéficiaires |
Toute personne qui désire acquérir
une qualification, l'adapter ou la compléter, pourra effectuer
une demande de validation des acquis de son expérience. Un congé
est autorisé dans le cadre de la VAE, il est égal à 24 heures
de temps de travail (3 jours).
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Titres
et diplômes concernés |
La
VAE permet :
-
d'obtenir, en totalité ou en partie, un des diplômes,
titres ou certificats de qualification inscrits dans le répertoire national des certifications
professionnelles.
-
d'accéder directement à un cursus de formation sans justifier
du niveau d'études ou des diplômes et titres normalement
requis.
Sont donc
concernés : les diplômes de l'enseignement supérieur
(ingénieur compris), les diplômes technologiques ou
professionnels, les diplômes de l'Education Nationale, les
diplômes d'un certain nombre de ministères tels que
l'Agriculture, la Jeunesse et les sports, l'Emploi et la
solidarité, etc |
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L'expérience prise en compte
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La
VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises
pendant au moins trois ans dans l’exercice d’une activité
salariée ou non, ou d’une activité bénévole (sociale, associative,
syndicale …) dès lors que celles ci sont en
relations directes avec le diplôme (ou le titre) visé. |
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La procédure à suivre
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• Lorsque
le candidat est indécis quant à l'orientation à choisir,
il peut s'adresser à un organisme d'information ou
d'orientation professionnelle ( ANPE, Mission Locale, CIO,
Chambre des Métiers, … ) ; où il pourra recueillir
toutes les informations souhaitées. Cet organisme lui fournira
une aide dans l'élaboration de son projet professionnel et dans
l'accompagnement de la constitution de son dossier, notamment
pour la description des activités précédemment exercées ; et
à mettre en relation ses compétences avec celles exigées par
le référentiel de la certification visée.
• Si
le candidat à la VAE connaît avec précision le diplôme, le
titre ou le certificat qu'il veut obtenir ; il lui
suffit de s'adresser directement à l'organisme qui le délivre.
Il devra ensuite suivre les différentes étapes de la
procédure.
•
Le dossier de demande de VAE est soumis à un jury de validation.
L’obtention d’un titre ou d’un diplôme par la VAE n’a rien
d’automatique : des procédures propres à chaque service
valideur permettent d’évaluer les compétences professionnelles du
candidat. Au vu d’un dossier constitué par ce dernier, le
jury qui effectue la validation se prononce à l’issue d’un
entretien et, le cas échéant, d’une mise en situation
professionnelle.
Chargé
d'apprécier le caractère professionnel des compétences
acquises et leur lien avec celles qu'exige le référentiel, le
jury décide de la validation totale ou partielle et de
l'attribution du titre. Dans le cas d'une attribution partielle,
le candidat a 5 ans pour se présenter à un contrôle
complémentaire pour la partie manquante. |
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Un droit pour
les salariés
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Un congé de validation des acquis de l’expérience est mis en
place pour les salariés selon des modalités correspondant à celles
du congé de bilan de compétences.
Les actions de la VAE entrent dans le champ de la
formation professionnelle continue, ce qui permet aux
employeurs d’imputer les coûts correspondants sur leur
participation obligatoire au financement de la formation continue. |
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En savoir plus
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Congé de
validation des acquis de l'expérience
Guide de la validation de l'expérience
Textes de
références
JO du 18 janvier 2002 : Loi de
modernisation sociale.
Code
du travail: articles L900-1, L900-2, L900-4-2, L934-1,
L951-1
Code
de l'éducation: articles L335-5, L335-6, L613-3 à L613-6
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