Cadre juridique et réglementaire

Les dossiers

  Un impératif s'assurer

  Souscrire une garantie type protection juridique.

  Centre de Vacances et de Loisirs, quelles assurances souscrire ?

  La responsabilité de l'association et des dirigeants sur le plan civil et pénal

  La responsabilité de l'association et des dirigeants sur le  le plan financier

  Agrément sportif, conditions de l'octroi

  Agrément de jeunesse et d'éducation populaire , conditions de l'octroi.

  Déclarer son fichier informatisé d'adhérents à la CNIL . 

Les modèles associés

Modèle de courrier préalable à toute diffusion du fichier adhérents sur internet

Foire aux questions

  Une municipalité peut-elle exiger de notre association, une liste nominative des adhérents?
  Le fichier des adhérents peut-il être diffusé sur internet ?