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Associations bénéficiaires
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Le chèque
emploi-associatif (CEA) s'adresse aux associations loi 1901 à
but non lucratif employant au maximum trois salariés équivalents
temps plein. Cette
condition d'effectif est remplie lorsque la durée annuelle du
travail effectuée par le ou les salariés de l'association ne
dépasse pas la durée annuelle du travail qu'effectueraient
trois salariés à temps plein. Ainsi, si l'association rémunère
des salariés au delà de 4 821 heures (1 607 x 3) dans l'année,
elle ne peut pas avoir recours au chèque emploi-associatif.
La condition d'effectif s'apprécie chaque année par référence
à l'année civile précédente. À défaut de cette référence,
une déclaration sur l'honneur suffit sous réserve de contrôles
effectués par l'Urssaf.
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Quels avantages ?
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L'intérêt du chèque-emploi associatif est multiple. 
Le chèque-emploi associatif dispense
l'association de la demande d'immatriculation du salarié à
l'Urssaf, de la déclaration de l'association comme employeur
auprès du même organisme, ou encore de la tenue du registre
unique du personnel.
L'employeur n'a plus à rédiger de
contrat de travail, ni même à établir de bulletin de salaire.
Le salarié reçoit du Centre chèque emploi associatif (CNCEA) une
attestation d'emploi qui vaut bulletin de salaire.
Le CNCEA envoie également au salarié une attestation annuelle
récapitulant les salaires déclarés au moyen du chèque
emploi-associatif afin qu'il puisse procéder à sa déclaration
de revenus.
Le centre chèque emploi associatif se charge de calculer le
montant des cotisations et contributions sociales et d'informer
les divers organismes concernés par l'embauche (Sécurité
sociale, Assedic,
organismes de retraite complémentaire et de prévoyance,
formation professionnelle....). Vous effectuez un seul
règlement pour l'ensemble de vos cotisations.
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Comment adhérer ?
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Pour utiliser le chèque emploi-associatif, l'association doit
s'adresser à l'établissement financier qui tient son compte
bancaire ou postal. Cette demande comporte les mentions
suivantes :
identification
de l'association : titre (dénomination) et adresse de
son siège social ;
numéro
Siret ;
déclaration
sur l'honneur du caractère non lucratif de l'activité de
l'association ;
déclaration
sur l'honneur que l'association n'emploie pas un effectif de
salariés supérieur au maximum autorisé ;
autorisation
de prélèvement automatique sur un compte bancaire ou postal.
L'établissement financier délivre un carnet de chèques
emploi associatif à l'association et communique les
informations recueillies lors de la demande d'adhésion au
Centre national chèque emploi-associatif..
Votre établissement financier vous remet gratuitement le
carnet de chèque emploi associatif au nom de votre
association.
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Comment utiliser le chèque emploi associatif?
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Le volet identification du salarié
Le Centre national du chèque emploi-associatif envoie
à toute association adhérente des volets d'identification des
salariés. Ils doivent être remplis pour chaque salarié et
retournés au CNCEA (préalablement l'embauche et au plus tôt
dans les 8 jours précédant la date prévisible de l'embauche).
L'établissement et l'envoi de ces volets peuvent être effectués
par Internet www.cea.urssaf.fr.
Le volet d'identification du salarié vaut déclaration unique
d'embauche (DUE) et contrat de travail. Il comporte les mentions
suivantes :
mentions
relatives au salarié : nom, date et lieu de naissance, numéro
de sécurité sociale, régime d'affiliation ;
mentions
relatives à l'emploi : date de fin d'emploi s'il s'agit
d'un contrat à durée déterminée, durée de la période
d'essai, salaire prévu à l'embauche, durée du travail, nature
et catégorie d'emploi, convention collective applicable, taux
de cotisations accidents du travail, et le cas échéant, taux
prévoyance. Ce document est signé par l'employeur et le salarié.
Une copie du volet d'identification doit être remise au salarié.
Ce document a valeur de contrat de travail.
Le chèque ;
L'association rémunère
le salarié en lui remettant un chèque extrait de son chéquier
CEA. Ce chèque se remplit et s'encaisse comme un chèque
bancaire. Le montant porté sur le chèque est le salaire net dû
au salarié, augmenté d'une indemnité de congés payés de 10
% de la rémunération totale brute. L'établissement d'un
bulletin de salaire n'est alors plus nécessaire : dans les
5 jours suivant la réception du volet social envoyé par
l'association employeur, le Centre national du chèque
emploi-associatif envoie au salarié une attestation d'emploi
qui vaut bulletin de salaire.
Le volet social;
Avec ce volet, vous déclarez auprès du Centre chèque emploi
associatif les informations nécessaires au calcul des cotisations.
Vous recevrez par courrier, un avis de prélèvement. Il
récapitule, les informations contenus dans les volets sociaux,
les montant des cotisations et la date du prélèvement sur
votre compte bancaire, postal ou d'épargne.
Si vous constatez une erreur sur cet avis de prélèvement
vous pouvez demandez sa rectification jusqu'à 8 jours avant la
date effective du prélèvement.
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