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Durée du congé
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La durée de ce congé est, au maximum, de 3 jours par an.
Toutefois, cette durée est portée à 5 jours si
l'enfant enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié
assume la charge d’au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.
Le nombre de jours pour enfant malade est attribué à chaque salarié.
Ainsi, si les deux parents d’un enfant malade
travaillent, ils ont tous les deux droit au nombre de jours pour enfant
malade prévu par la loi.
Par ailleurs, nombreuses conventions collectives
ou usages accordent aux salariés des jours
supplémentaires pour enfant malade. Toutefois, ces congés
conventionnels plus favorables que le congé légal sont parfois
subordonnés à une attestation de l'employeur du conjoint pour
justifier que ce dernier ne bénéficie pas d'un congé au titre de la
même période d'absence. En effet, le droit au congé prévu par la convention collective
est alors exclu si, pendant
la même période d'absence, le conjoint bénéficie déjà d'un congé
pour enfant malade
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Formalités à effectuer
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Le salarié n’est pas tenu de
demander l’autorisation à l’employeur. Par contre,
il doit informer l’employeur de son absence. Ainsi, le salarié doit transmettre à l’employeur une
copie du certificat médical de l’enfant justifiant son état de santé.
Attention, l'absence totale d’information de l’employeur
pourrait faire croire à une faute disciplinaire (par exemple, un abandon de poste ).
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Indemnisation du congé
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En principe,
le salarié n'a droit à aucune rémunération durant
ces jours d'absence ( ni par l’employeur, ni par la
sécurité sociale ). Toutefois, certaines conventions
collectives peuvent prévoir une rémunération,
sous certaines conditions (par exemple, si le salarié a un ancienneté
d'un an dans l'entreprise, etc.).
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