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L'employeur a la possibilité de différer le départ du
salarié. Les modalités varient selon que l'entreprise
comporte plus ou moins de 200 salariés.
Dans les entreprises de moins de 200
salariés
L'employeur a la faculté de différer
de manière discrétionnaire le départ en
congé, dans la limite de six mois à
compter de la présentation de la demande
En outre, le départ en congé peut également être
différé par l'employeur de telle sorte que le nombre de
jours d'absence prévu au titre des congés pour la
création d'entreprise et sabbatique ne dépasse pas 2% du
nombre total des jours de travail effectués dans les
douze mois précédant le départ en congé.
L'employeur
peut également refuser le départ en congé après
avis des représentants du personnel, s’il estime que le congé peut avoir des
conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de
l’entreprise. Ce refus doit
être motivé et notifié au salarié par courrier recommandé avec
accusé de réception, ou remis en main propre contre une décharge.
Dans les 15 jours suivant la réception de la lettre, le salarié
peut contester ce refus devant le
bureau de jugement du conseil de prud´hommes, selon les
formes applicables au référé.
Dans les entreprises de plus de 200
salariés
L'employeur a la faculté de différer
de manière discrétionnaire le départ en
congé, dans la limite de six mois à
compter de la présentation de la demande
En outre, le départ en congé peut également être
différé par l'employeur de telle sorte que le
pourcentage des salariés simultanément absents de
l'entreprise au titre des congés pour la création
d'entreprise et sabbatique ne dépasse pas 2 % de
l'effectif de cette entreprise, jusqu'à la date à
laquelle cette condition de taux est remplie.
Dans les entreprises de plus de 200 salariés,
l'employeur ne peut donc que différer le départ du
salarié, il ne peut pas l'empêcher.
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