Le contrat de travail

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Le contrat de travail est un contrat de type particulier conclu entre deux personnes :

- une personne physique appelée salarié
- et une personne physique ou morale appelée employeur.

Il repose sur des obligations réciproques :

- la fourniture d'un travail pour le compte d'un employeur;
-  une rémunération sous forme de : salaires en espèces, avantages en nature, le cas échéant ;
- un lien de subordination juridique (droit pour l'employeur de donner des ordres et obligations pour le salarié de les exécuter).

Cette subordination se déduit :

- du contrôle par l'employeur de la réalisation de la prestation de travail (soumission à un horaire, soumission aux contrôles du travail réalisé, respect des consignes...),

- de la fourniture des moyens de travail par l'employeur (matériel en général, personnel).

Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée déterminée
Contrat à temps partiel
Contrat emploi solidarité - CES -
Contrat jeune

Des formes diverses de contrats

Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée mais il existe d'autres types de contrats de travail

le contrat à durée déterminée et/ou à temps partiel;
le contrat de travail  intermittent.

Il peut s'inscrire dans des mesures spécifiques favorisant l'emploi de certaines catégories de personnes exemple : 
contrat emploi-jeunes;
contrat emploi-solidarité;
contrat initiative-emploi;
contrat jeune

mais également dans le cadre de la formation en alternance, par exemple : 
contrat d'apprentissage;
contrat de qualification.

Forme du contrat de travail

Le contrat est nécessairement écrit dans les cas suivants: 

contrat à durée déterminée
contrat conclu avec un travailleur à temps partiel
contrat emploi-jeune
contrat initiative-emploi
contrat emploi-solidarité
contrat d'apprentissage, contrat d'adaptation, contrat de qualification, contrat d'orientation

Pour les autres contrats et lorsque la convention collective applicable à l'entreprise n'exige pas d'écrit, le contrat de travail peut être conclu oralement, sous réserve du respect des formalités liées à l'embauche.

En l'absence de contrat écrit, l'employeur doit remettre au salarié lors de l'embauche un exemplaire de la déclaration préalable d'embauche. Avec ce document et un bulletin de salaire, le salarié peut faire la preuve de son appartenance à l'entreprise.

Objet du contrat

Le contrat de travail ne peut avoir pour objet une activité contraire à l'ordre public, à la morale et aux bonnes mœurs, ni déroger à des dispositions d'ordre public définies par les lois et règlements.

Le contrat de travail s'exécute dans le respect de la loi, de la convention collective éventuellement applicable à l'entreprise et de l'accord passé entre l'employeur et le salarié.

Sous ces réserves, les parties sont libres de faire figurer au contrat toutes les dispositions sur lesquelles elles se sont mises d'accord.