Le dispositif local d'accompagnement - DLA

Fonction employeur des associations, Mis en ligne le 04/03/04 - actualisé le 2/11/04

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Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) est né en novembre 2001, par le biais d'un accord cadre venant sceller la collaboration  entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), afin d'accompagner la sortie du dispositif emploi-jeune. L’objectif est de soutenir les structures développant des activités d'utilité sociale et créatrices d'emplois, dans leur démarche de consolidation des activités et de pérennisation des emplois (emplois-jeunes, CIVIS, CEC, …).

Le DLA, Qu'est-ce que c'est ?
A qui est-il destiné ?
Le dispositif
Le fonctionnement du DLA

Le DLA, qu'est-ce que c'est ?

C'est un dispositif d’accompagnement des porteurs de projets et des acteurs associatifs de l’économie sociale. Le DLA n’est ni un droit ni une obligation. C'est une offre de soutien qui doit permettre de substituer à une aide au poste, attribuée par l’Etat, des ressources économiques générées par l’exercice et la gestion d’une activité.

Ce dispositif d’accompagnement, mis en place par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations, a pour objet d’accompagner et de soutenir les associations dans leurs stratégies :
- de développement de projet
- de consolidation d’emploi
- de consolidation financière

Aucune participation financière n'est demandée à l'association accompagnée.

L’Etat, la CDC et le Fonds Social Européen (FSE) participent au financement du fonctionnement des DLA et du fonds d’ingénierie (destiné à l'achat de prestations d'accompagnement des associations). Les collectivités territoriales peuvent également abonder ce fonds d’ingénierie.

A qui est-il destiné ?

Toute association employant des jeunes sous statut emploi-jeunes et cherchant à consolider ses activités au-delà des dispositifs d'aide à la pérennisation tels que l'épargne consolidée ou la convention pluriannuelle est directement concernée par le DLA. Mais au-delà, il est bien question avec ce dispositif de proposer un cadre, au niveau local, pour la mise en œuvre des politiques de l'emploi en direction des associations qui développent des activités d'utilité sociale, notamment les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ainsi que les structures constituées sous une forme juridique nouvelle adaptée à l'exercice d'activités économiques à finalités sociales (SCIC), sans oublier enfin, les structures bénéficiant de nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat comme le CIVIS.

Le dispositif

Le diagnostic de la capacité de consolidation
Le DLA effectue un diagnostic de l'ensemble du projet associatif (qualité et utilité sociale des services rendus, qualité et permanence de l’ancrage local, qualité du projet associatif, capacité de gestion économique, …etc...).

Ce diagnostic comporte des repères en terme d’informations quantitatives et qualitatives, servant de base à l’établissement d’un plan de consolidation et à l’orientation des actions d’accompagnement préconisées. Le DLA est tenu à une obligation de discrétion et de secret professionnel sur les informations recueillies.

Le plan de consolidation
Ce plan, qui peut prévoir des actions d’accompagnement sur plusieurs années, permet de définir les besoins de la structure accompagnée, l’objectif des actions prescrites et les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre le résultat attendu. Il est approuvé par la structure accompagnée qui participe aux constats établis et adhère à l’action d’accompagnement préconisée.

Les actions d’accompagnement
Le DLA peut prescrire un accompagnement individuel ou collectif réalisé par un intervenant extérieur (conseil, organisme de formation, association…), qu’il sollicite sur la base du diagnostic, du plan de consolidation et du cahier des charges spécifiques à chaque structure accompagnée.

Le suivi et l’évaluation des prestations
Le DLA assure le suivi des prestations qu’il finance et celui des structures accompagnées. Il évalue la qualité de la prestation et son impact sur la consolidation des structures bénéficiaires. Cette évaluation mesure l’efficacité de la mission et s'inscrit dans le compte rendu d’activité du DLA. Le DLA peut décider de renouveler une action d’accompagnement ou de réorienter les structures accompagnées vers d'autres organismes et partenaires compétents.

Le fonctionnement du DLA

Chaque DLA départemental est doté d’un comité de pilotage et d'un comité d’appui composés d’acteurs et d’experts locaux.

Le comité de pilotage départemental détermine les priorités d'intervention du DLA et ses objectifs quantitatifs et qualitatifs. Il s’agira, dans un premier temps, des associations volontaires ayant recruté des salariés dans le cadre du Programme «Nouveaux Services - Emplois Jeunes» et qui se sont engagés dans une démarche de consolidation économique de leurs activités.

Le comité d’appui valide la décision du DLA, dans son activité d’accompagnement. Il apporte son expertise et sa connaissance de l’activité d’une structure accompagnée et enrichit le diagnostic et le plan de consolidation réalisés par l'organisme porteur du DLA sur le département.

Il veille au respect des procédures et méthodologies d’accompagnement mises en place (diagnostic, plan de consolidation, cahier des charges et mise en concurrence des prestataires d’ingénierie, l’adéquation des moyens préconisés avec les besoins de la structure diagnostiquée). Il ne se substitue pas au porteur du DLA dans la prise de décision d’accompagnement.