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Les Fiches Pratiques


La fonction employeur


  Les dossiers

L'embauche

  La rédaction d'une offre d'emploi
  Embauche d'un salarié : les formalités administratives
  La déclaration unique d'embauche
  Le registre unique du personnel
  L'embauche d'un salarié étranger
  Médecine du travail - examens médicaux des salariés

Les emplois aidés

  Le contrat de volontariat associatif
  Le service civil volontaire

  Le contrat d'accompagnement dans l'emploi  
  Le contrat d'avenir
  Le contrat emploi solidarité (CES)
  Le contrat emploi consolidé
  Le contrat jeune
  La consolidation des emplois jeunes
  Le CIVIS
  Le CIE
  Le contrat de professionnalisation  

Les différents contrats de travail

  Le  contrat de travail : formes , objet, obligations contractuelles
  Le contrat de travail à durée indéterminée - le contrat de droit commun
  Le contrat de travail à temps partiel
  Dans quels cas conclure un contrat de travail à durée déterminée ?
  Une forme particulière du contrat à durée déterminée : le contrat d'usage

La rupture du contrat de travail

  Licenciement pour motif personnel, définition
  Licenciement pour motif personnel, les motifs
  Licenciement pour motif personnel, les procédures obligatoires
  Licenciement pour motif personnel, les indemnités de licenciement
  Le licenciement pour motif économique d'un seul salarié
  Le licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés
  Les documents remis par l'employeur - à l'expiration du contrat -

Les congés spéciaux

  Le congé sabbatique
  Le congé pour création d'entreprise
  Le congé maternité
  Le congé paternité
  Le congé parental d'éducation
  Le congé pour enfant malade
  Le congé de présence parentale 
  Le congé pour solidarité familiale
  Les congés pour événements familiaux

Divers 
  Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)  
  Le groupement d'employeurs associatifs
  Le chèque-emploi associatif
  Quelle convention collective appliquer dans l'association ?
  Qu'est-ce que le code code NAF-APE
  Le règlement intérieur

 

Les modèles associés

  Le contrat à durée indéterminée
  Contrat à durée indéterminée à temps partiel
  Le contrat à durée déterminée: pour remplacement d'un salarié absent
  Le contrat à durée déterminée de date à date
  Lettre d'avertissement
  Lettre de convocation préalable à un licenciement pour motif personnel
  Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde
  Lettre de licenciement pour motif personnel pour faute grave ou lourde
  Lettre de licenciement pour motif économique  
  Lettre acceptation par l'employeur d'un congé pour création d'entreprise  
  Modèle lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique
  Modèle lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé parental

Foire aux questions

  Un chômeur peut-il exercer une activité bénévole dans une association ?
  Un salarié peut-il siéger au sein du conseil d'administration d'une association ?
  Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

Centre de Ressources Vie Associative  6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex
Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19  /  03.24.33.81.16