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Les Fiches Pratiques
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La fonction employeur
Les dossiers
L'embauche
La rédaction d'une offre d'emploi Embauche d'un salarié : les formalités administratives La déclaration unique d'embauche Le registre unique du personnel L'embauche d'un salarié étranger Médecine du travail - examens médicaux des salariés
Les emplois aidés
Le contrat de volontariat associatif Le service civil volontaire
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi Le contrat d'avenir Le contrat emploi solidarité (CES) Le contrat emploi consolidé Le contrat jeune La consolidation des emplois jeunes Le CIVIS Le CIE Le contrat de professionnalisation
Les différents contrats de travail
Le contrat de travail : formes , objet, obligations contractuelles Le contrat de travail à durée indéterminée - le contrat de droit commun Le contrat de travail à temps partiel Dans quels cas conclure un contrat de travail à durée déterminée ? Une forme particulière du contrat à durée déterminée : le contrat d'usage
La rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif personnel, définition Licenciement pour motif personnel, les motifs Licenciement pour motif personnel, les procédures obligatoires Licenciement pour motif personnel, les indemnités de licenciement Le licenciement pour motif économique d'un seul salarié Le licenciement pour motif économique de moins de 10 salariés Les documents remis par l'employeur - à l'expiration du contrat -
Les congés spéciaux
Le congé sabbatique Le congé pour création d'entreprise Le congé maternité Le congé paternité Le congé parental d'éducation Le congé pour enfant malade Le congé de présence parentale Le congé pour solidarité familiale Les congés pour événements familiaux
Divers Le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) Le groupement d'employeurs associatifs Le chèque-emploi associatif Quelle convention collective appliquer dans l'association ? Qu'est-ce que le code code NAF-APE Le règlement intérieur
Les modèles associés
Le contrat à durée indéterminée Contrat à durée indéterminée à temps partiel Le contrat à durée déterminée: pour remplacement d'un salarié absent Le contrat à durée déterminée de date à date Lettre d'avertissement Lettre de convocation préalable à un licenciement pour motif personnel Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde Lettre de licenciement pour motif personnel pour faute grave ou lourde Lettre de licenciement pour motif économique Lettre acceptation par l'employeur d'un congé pour création d'entreprise Modèle lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé sabbatique Modèle lettre d'acceptation par l'employeur d'un congé parental
Foire aux questions
Un chômeur peut-il exercer une activité bénévole dans une association ? Un salarié peut-il siéger au sein du conseil d'administration d'une association ? Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Centre de Ressources Vie Associative 6 rue des Sources - BP 71 - 08002 Charleville-Mézières Cedex Téléphone : 03.24.33.81.10 - Télécopie : 03.24.33.81.19 / 03.24.33.81.16