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Le maintien d'une
aide de l'État, sur 3 ans, à la fin de la période
d'aide initiale des 5 ans, doit permettre aux associations
qui rencontrent des difficultés pour dégager des recettes
complémentaires en raison des particularités de leur activité
d'asseoir leur équilibre financier.
Elle est applicable en 2003 pour les postes crées en 1998, en
2004 pour les postes créés en 1999 et en 2005 pour les postes
créés en 2000.
La
mise en place des conventions pluriannuelles d’une durée de
trois ans non renouvelable a fait l’objet d’une
circulaire du ministère des Affaires Sociales, du Travail et de
la Solidarité. Le ministère y indique que cette mesure a
vocation à bénéficier au maximum à 45% des postes
associatifs au-delà des 5 ans de l’aide initiale.
L’aide apportée dans le cadre de ces conventions est
dégressive et peut être différent d'une convention à une
autre dans les conditions suivantes :
- en 2003 : montant moyen : 10 000 € ; montant plafond : 14 332 € (90 %
de l'aide initiale de 15 924€) ;
- en 2004 : taux de dégressivité moyen : 80 % par rapport à
l'année 2003 (8 000 €); taux de dégressivité minimal 90 %
par rapport à l'année 2003 (12 899€)
- en 2005 :taux de dégressivité moyen : 50% par rapport à 2003 (5000 €)
taux de dégressivité minimal 75 % par rapport à l'année 2003 (10 749 €).
Un dossier de demande de convention pluriannuelle ainsi qu’un
modèle de cette convention sont annexés à la circulaire.
télécharger circulaire " convention pluriannuelle "(pdf)
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