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Titre
autorisant un étranger à exercer une activité professionnelle
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L'employeur doit vérifier que l'étranger est muni d'un titre en
cours de validité l'autorisant à exercer une activité
professionnelle. Peuvent donc être embauchées les personnes
munies des titres suivants :
• la carte de résident. Titre unique de séjour et
de travail, elle permet à son titulaire de séjourner et de
travailler en France sans limitation professionnelle ou géographique.
Elle est valable dix ans et renouvelable automatiquement.
• la carte de séjour temporaire "salarié". Titre unique
de séjour et de travail, cette carte a une durée maximale d'un
an non renouvelable automatiquement et comporte l'indication d'une
ou plusieurs activités professionnelles que son titulaire est
habilité à exercer, assortie éventuellement de limitations géographiques.
• l'autorisation provisoire de travail. Elle est délivrée à
certaines catégories d'étrangers justifiant d'un statut
particulier (étudiants, enseignants, cadres, artistes, ...), qui
séjournent ou non déjà régulièrement en France et désirent
exercer temporairement une activité salariée sur le territoire français.
L'autorisation provisoire de travail a une durée maximale de
validité de neuf mois, renouvelable.
Elle est délivrée sous réserve de la situation de l'emploi et
elle est attachée à un employeur et à une profession nommément désignés.
• le contrat de travail saisonnier. Visé par la Direction départementale
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
(DDTEFP) ce contrat permet de travailler chez un employeur déterminé
afin d'exercer une activité temporaire de type saisonnier pendant
une période qui ne peut excéder 6 mois sur 12 mois consécutifs.
• le certificat de résidence. Concernant exclusivement les
ressortissants algériens, il s'agit d'un titre de séjour et de
travail, valable 1 an ou 10 ans, qui peut être délivré de plein
droit en raison de situations personnelle ou familiale particulières.
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>Les situations particulières
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Les
ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne et de
l'Espace Economique Européen (EEE) disposent d'un statut privilégié
leur permettant de bénéficier d'un libre accès au marché du
travail. Ils sont traités comme les salariés français : ils
n'ont donc pas à obtenir d'autorisation de travail.
Agés de plus de 18 ans, ils doivent toutefois demander dans les
trois mois de leur entrée en France une carte de séjour
"Communauté européenne" valable 10 ans. A compter du
1er renouvellement, elle peut être permanente.
Des accords internationaux bilatéraux permettent aux
ressortissants de certains pays de ne pas être soumis à
l'autorisation de travail ou de ne pas se voir opposer la
situation de l'emploi (Togo, Centrafrique...)
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