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CONTRAT
DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
pour
remplacement d'un salarié absent
Entre
les soussignés
l'association....................,
dont le siège social est situé à .....………………………......,
représentée
par M. .....…………………..… en sa qualité de Président
de l'association,
d'une
part,
et M.
.........…………......, n° de sécurité sociale
……………………….……………..,
de nationalité ...........…..., demeurant à
…………………………………......…...........,
d'autre
part.
Il a
été arrêté et convenu ce qui suit :
Engagement
L'association
….......... engage M. .............. en qualité de ..........
pour une durée déterminée à compter du ………. pour remplacer
M…...………., absent pour ………[précisez
le motif, maladie, maternité.],
Cet
emploi relève du statut catégorie ............., niveau......,
coefficient......de la convention collective de.......... [
convention collective].
M……............
accepte cet engagement, et déclare formellement être libre de tout
engagement envers son précédent employeur à compter de cette
date.
Fonctions
En sa
qualité de ………..........., M…......……....... aura pour
mission de [description des tâches
précisées dans la convention collective].
Durée du
travail - horaire
La durée
du travail est de 35 heures par semaine et sera effectuée selon les
horaires en vigueur dans l'association.
Durée du
contrat
Le
présent contrat prendra effet le ……….. [date
1] pour se terminer le ……….. [date
2].
En cas de
retour de M…....…….. avant le ……… [date
2], le présent contrat se poursuivra jusqu'au ……….
[date 2] ou à défaut, M……….......
devra être rémunéré jusqu'au ……….. [date
2].
Lieu de
travail
M.
………...….. exercera ses fonctions au ...………………….
[adresse de l’établissement]
mais également partout en France si l'organisation de l'association…………….
l'imposait, sans que cela constitue une modification du contrat de
travail.
M. …......…….
effectuera tous les déplacements rendus nécessaires par les
impératifs de ses fonctions.
Rémunération
En
contrepartie de son activité au service de l'association
…………...., M. ....……. percevra un salaire forfaitaire
brut de ........... euros [chiffres et
lettres] sur ……….. mois.
Période
d’essai
Il est
prévu une période d'essai de ..........….. [jours
ou mois] au cours de laquelle chacune des parties sera
libre de dénoncer le présent contrat, par lettre recommandée avec
accusé réception, sans préavis ni indemnité.
A
l'expiration de la période d'essai, le contrat ne pourra être
rompu avant l'arrivée du terme qu'en cas de faute grave du
salarié, d'un commun accord entre les parties, ou de force majeure.
Fin de
contrat
Au terme
du présent contrat, M. …….............. percevra une indemnité
de fin de contrat d'un montant égal à 10 % de la
rémunération totale brute perçue.
Congés
payés
M. …........…...
bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions et
pendant les périodes légales définies par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur à la signature du
contrat de travail. Si M. …………….…..…....... n'a pu
prendre ses congés payés, il bénéficiera d'une indemnité
compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Avantages
sociaux
M.
................... sera affilié à la caisse de retraite
complémentaire ………… [nom et
adresse].
M. .................... bénéficiera du régime de
prévoyance souscrit auprès de ……….. [nom
et adresse].
Conditions
de travail - Exclusivité
M. ….…........
devra consacrer tout son temps et apporter tous ses soins à la
bonne marche de l'Association ……………….. dans le cadre et
les limites de ses attributions telles qu'elles ont été définies.
Discrétion
M.
............……... s'engage à faire preuve de la discrétion la
plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra
recueillir à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou du fait
de sa présence dans l'Association.
Restitution
des documents
En cas
d'expiration ou de rupture du présent contrat pour un motif
quelconque, M. ……….…. devra restituer tous documents ou
pièces qui lui auraient été confiés, à la première demande de
l'association.
A son
départ, M. …..…........ ne devra garder en sa possession aucun
document, sur quelque support que ce soit, relatif à l'organisation
de l'association, pièces confidentielles par nature.
Toute
infraction de sa part, à ce titre, pourrait constituer le vol de
documents appartenant à l'association, délit prévu et réprimé
par les articles 311-1 et suivants du Nouveau Code Pénal.
Contestations
Pour tout
ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties s'en
réfèrent purement et simplement à la convention collective de
…………………………………............
Fait en
deux exemplaires originaux
A
……………………….., le …………………….
Le
Président de l'association
M….............………………
[ou
un membre habilité à conclure
des
contrats d’embauche]
[signatures,
précédées de la mention manuscrite " lu et
approuvé "]
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