MODÈLE
DE CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE DE DATE A DATE
Entre
les soussignés
l'association.............……………………….....,
dont le siège social est situé à
.....………………………......,
représentée
par M. .....…………….……………..… en sa qualité de Président de l'association,
d'une
part,
et
M. .........…………......, n° de sécurité sociale……………………….……………..,
de nationalité ...........…..., demeurant à …………………………………......…...........,
d'autre
part.
Il
a été arrêté et convenu ce qui suit :
Engagement
L'association
…...……………..... engage M. .............. ......, pour une durée déterminée, en vue de répondre à la nécessité qui s’impose
à l’association de renforcer son personnel pour faire face à [définir
très précisément l’accroissement temporaire d’activité de l’association].
M……............ accepte cet engagement, et déclare formellement
être libre de tout engagement envers son précédent employeur à compter de cette date.
Fonctions
M.
.................... exercera en qualité de……………….. [qualification
du salarié] la tâche suivante
………………………………………………………………[définir avec précision l’objet du contrat].
Cet emploi relève du statut catégorie ............., niveau......, coefficient......de la convention collective de...….......
[convention collective].
Durée du travail - horaire
La
durée du travail est de 35 heures par semaine et sera effectuée selon les horaires en vigueur dans l'association.
Durée du contrat
Le
présent contrat qui prend effet le .................. est conclu
pour une durée de ....................... et prendra fin le ................ [terme
précis du contrat].
Période
d’essai
Il
est prévu une période d'essai de ..........….. [jours ou mois] au cours de laquelle chacune des parties sera
libre de dénoncer le présent contrat, par lettre recommandée avec accusé réception, sans préavis ni indemnité.
A
l'expiration de la période d'essai, le contrat ne pourra être rompu avant l'arrivée du terme qu'en cas de faute grave du
salarié, d'un commun accord entre les parties, ou de force majeure.
Rémunération
En
contrepartie de son activité au service de l'association M.................. percevra une rémunération mensuelle brute de
.............. € [chiffres et lettres] qui lui sera versée à la fin de chaque mois
civil.
Lieu
de travail
M.
………...….. exercera ses fonctions au ...………………….
[adresse de l’établissement]
mais également partout en France si l'organisation de l'association…………….
l'imposait, sans que cela constitue une modification du contrat de travail.
M.
…......……. effectuera tous les déplacements rendus nécessaires par les impératifs de ses fonctions.
Fin
de contrat
Au
terme du présent contrat, M. …….............. percevra une indemnité de fin de contrat d'un montant égal à 10 % de la
rémunération totale brute perçue
Congés
payés
M.
…........…... bénéficiera des congés payés annuels dans les conditions et pendant les périodes légales définies par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la signature du contrat de travail. Si M. …………….…..….......
n'a pu prendre ses congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés à la fin de son contrat.
Avantages
sociaux
M.
................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ………… [nom
et adresse].
M.
.................... bénéficiera du régime de prévoyance souscrit auprès de ……….. [nom
et adresse].
Discrétion
M.
............……... s'engage à faire preuve de la discrétion la plus absolue sur l'ensemble des renseignements qu'il pourra
recueillir à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'Association.
Restitution
des documents
En
cas d'expiration ou de rupture du présent contrat pour un motif quelconque, M. ……….…. devra restituer tous documents ou
pièces qui lui auraient été confiés, à la première demande de l'association.
A
son départ, M. …..…........ ne devra garder en sa possession aucun document, sur quelque support que ce soit, relatif à
l'organisation de l'association, pièces confidentielles par nature.
Toute
infraction de sa part, à ce titre, pourrait constituer le vol de documents appartenant à l'association, délit prévu et réprimé
par les articles 311-1 et suivants du Nouveau Code Pénal.
Contestations
Pour
tout ce qui n'est pas prévu au présent contrat, les parties s'en réfèrent purement et simplement à la convention collective de
…………………………………............
Fait en deux exemplaires originaux,
A
........................., le ......................
Le
président de l'association
M…………………………………….
[ou un membre habilité à
à conclure des contrats d'embauche]
[signatures,
précédées de la mention manuscrite " lu et approuvé "]
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