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CONTRAT DE TRAVAIL
Entre
les soussignés,
l'association....................,
dont le siège social est situé à ....…………………………..........,
représentée
par M. .....…………………….…… en sa qualité de Président de l'association,
d'une
part,
et M........………………..…....., n° de sécurité sociale
……………………………………..,
de nationalité ...........…..., demeurant à ......…………………………………………............,
d'autre part.
Il a
été arrêté et convenu ce qui suit :
Engagement
L'association........………………….
engage M. ………...... en qualité de .....………..... pour une durée indéterminée à compter du .………………....
Cet
emploi relève du statut catégorie ..…....., niveau.…....,
coefficient...…..., de la convention collective de.....……………..
M.…………..... accepte cet engagement et déclare être libre de
tout engagement envers son précédent employeur à compter de cette date.
Fonctions
En sa
qualité de .....…………......, M. ….………..... aura pour mission de [description des tâches
précisées dans la convention collective].
Lieu de travail
M.………...….. exercera ses fonctions au .....[adresse
de l’établissement] mais également partout en France
si l'organisation de l'association……………. l'imposait, sans
que cela constitue une modification du contrat de travail.
M. …......…….effectuera tous les déplacements rendus nécessaires par les
impératifs de ses fonctions.
Rémunération
En
contrepartie de son activité au service de l'association, M. ....…….
percevra un salaire forfaitaire brut de ........... euros [chiffres
et lettres] sur …….. mois.
Frais professionnels
Compte
tenu des déplacements professionnels que M. …....... sera amené
à effectuer pour le compte de l'association………......., il se
verra attribuer un remboursement des frais professionnels sur justificatifs.
Durée du contrat - période d'essai
Le
présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne
deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de ..….
mois, qui pourra se renouveler une seule fois à la demande de
l'association ………........., à compter de la date effective
d'entrée en fonction de M. ….......
Pendant
cette période d'essai, chacune des parties sera libre de dénoncer
le présent contrat à tout moment, par lettre recommandée avec
accusé de réception, sans préavis ni indemnité.
En cas de
rupture lors de la période d'essai, un délai de prévenance
réciproque de ..... jours francs sera observé, sauf faute grave,
lourde ou cas de force majeure.
Congés payés
M.
..............……. bénéficiera des congés payés annuels dans
les conditions et pendant les périodes légales définies par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la
signature du contrat de travail.
Avantages sociaux
M.
................... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire ………… [nom et
adresse] .
M.................... bénéficiera du régime de prévoyance
souscrit auprès de ……….. [nom et adresse].
Durée du travail - horaire
La durée
du travail est de 35 heures par semaine et sera effectuée selon les
horaires en vigueur dans l'association.
Conditions de travail - Exclusivité
M. ………....... devra consacrer tout son temps et donner tous ses
soins à la bonne marche de l'association ……………... dans le
cadre et les limites de ses attributions telles qu'elles ont été définies.
Discrétion
M. …….…........
s'engage à conserver la discrétion la plus absolue sur l'ensemble
des renseignements qu'il pourra recueillir à l'occasion de
l'exercice de ses fonctions ou du fait de sa présence dans l'association.
Restitution des documents
En cas
d'expiration ou de rupture du présent contrat pour un motif
quelconque, M. ……….…. devra restituer tous documents ou
pièces qui lui auraient été confiés, à la première demande de
l'association.
A son
départ, M. …..…........ ne devra garder en sa possession aucun
document, sur quelque support que ce soit, relatif à l'organisation
de l'association, pièces confidentielles par nature.
Toute
infraction de sa part, à ce titre, pourrait constituer le vol de
documents appartenant à l'association, délit prévu et réprimé
par les articles 311-1 et suivants du Nouveau Code Pénal.
Contestations
Pour tout
ce qui n'est prévu au présent contrat, les parties s'en réfèrent
purement et simplement à la convention collective de ..........……………………………..
Fait en
deux exemplaires originaux
A ……………………….., le …………………….
Le
Président de l'Association
M….............………………
[ou
un membre habilité à conclure
des
contrats d’embauche]
[signatures,
précédées de la mention manuscrite " lu et
approuvé "]
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