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Quelles sont les caractéristiques? |
Le
registre unique du personnel est un registre où sont consignées
toutes les entrées et sorties de personnel. Toute personne
appelée à travailler dans l’association, et ce pour quelque
durée que ce soit, doit être immédiatement inscrite sur le
registre unique du personnel.
Vous pouvez vous procurer un registre unique du personnel dans
toute papeterie et le remplir manuellement. Cependant, aucun formalisme ou format spécifiques ne sont imposés. En
revanche, s'il est informatisé, le registre unique du personnel
doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL), comme tout autre fichier
nominatif tenu sur informatique, conformément à la loi "
Informatique et Liberté " du 6 janvier 1978.
Ce registre est obligatoire et doit pouvoir être présenté à
chaque contrôle de l’inspection du travail ou de l’Urssaf,
sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition
des délégués du personnel. L'absence de registre ou des mentions incomplètes ou erronées
sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum de 750€.
Le registre doit être conservé dans un délai de cinq ans après le départ du salarié.
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Les mentions obligatoires. |
Le
registre unique du personnel doit comporter dans l'ordre d'embauche
et de façon indélébile un certains nombre de mentions à savoir :
- les noms et prénoms de tous les salariés, y compris ceux mis à
disposition par les entreprises de travail temporaire,
- leur nationalité,
- leur date de naissance,
- leur sexe,
- leur emploi et leur qualification
-
leur date d'entrée et de sortie de l'établissement,
Lorsque l'entreprise emploie des travailleurs
étrangers, le registre unique du personnel doit mentionner en
outre le type et le numéro du titre valant autorisation de
travail. La copie de ce titre est annexée au registre.
Pour les jeunes travailleurs, précisez s’ils sont apprentis,
en contrat de qualification ou en contrat d’adaptation, si tel est le cas.
Pour
les contrats spécifiques, précisez : contrat à durée
déterminée, travailleur à temps partiel ou temporaire ou mis
à disposition par un groupement d’employeurs.
Toute
modification, portant notamment sur l’état civil, la qualité
ou le statut du salarié, doit être reportée sur le registre
par ajout de mentions rectificatives.
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