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Créer une association : les différentes étapes
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Créer son association |
Les différentes étapes
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La création d'une association est une démarche relativement
simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures.
Suivre les étapes proposées ci-dessous devrait vous permettre de ne rien oublier.
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La définition du projet associatif
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La première étape, pour toute création d'association, est de définir
le projet de l'association. (rôle, but et fonctionnement).
Cette réflexion est une étape importante, cela permet par
exemple de bien définir les statuts de l'association est donc de
ne pas se trouver éventuellement limité dans l'évolution de la
structure.
Il est essentiel qu'il soit bien défini et
bien clair pour tous, tout en restant compatible avec l'esprit du contrat
associatif, d'inspiration bénévole et non lucrative. Un projet pour
quelles activités, quels services, quels produits ? destinés à qui ? et
réalisables en combien de temps ? pour quelle durée ? avec quelles
compétences et quelles ressources, avec l'aide de qui ?etc.
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La rédaction des statuts
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Une fois votre projet définit, il faut rédiger les statuts de
l'association. La rédaction des statuts est libre mais
demande une véritable concertation des membres fondateurs. Ils
doivent être discutés sérieusement de manière à aboutir à un
accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents
litiges pouvant survenir entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.
Il faut profiter de la grande marge de liberté
qu'offre la loi 1901 pour établir des statuts sur mesure par rapport
à l’activité de votre association et aux actions qu’elle
engage. Nous vous conseillons de ne pas trop entrer dans les détails
de la vie de l’association au moment de la rédaction des
statuts. De nombreuses mesures n’ont qu’une importance
secondaire et peuvent être intégrées au règlement intérieur
qui complète les statuts et qui est beaucoup plus facilement
modifiable. Ce principe permet d’obtenir la souplesse nécessaire
au bon fonctionnement d’une association loi 1901
Voir un exemple de statuts types commentés
La loi 1901
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Le nom de l'association
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Si la liberté constitue la règle en ce domaine, vérifiez tout
de même que l’appellation que vous convoitez n’a pas déjà
été déposée à l’Institut National de la Propriété
Industrielle. Si tel était le cas, vous n’auriez pas le droit
d’utiliser le même nom.
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L'assemblée constitutive
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Une
fois les statuts rédigés, il faut penser à organiser une
assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à
s'engager dans votre projet afin de discuter et de valider ces
statuts.
La tenue d'une assemblée constitutive n'est pas
obligatoire, mais elle facilite les contacts et les débats au moment de
l'approbation définitive des statuts qui deviennent alors, pour ceux qui les ont adoptés,
l’engagement contractuel constitutif de l’association.
Au cours de cette assemblée constitutive on
procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau.
Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, où on indique les
noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de
l'association.
L'assemblée générale constitutive
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La déclaration initiale de constitution
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Une association peut fonctionner sans être déclarée.
Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions,
soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre
en son nom, une association doit être déclarée.
La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de
fonctionner en tant que personne morale légalement constituée.
Délai d'obtention du récépissé de déclaration: 5 jours (si le
dossier remis à la préfecture est complet). Coût: gratuit.
Formalités de déclaration initiale en Préfecture
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La publication au J.O.
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C'est la seule preuve de l'existence juridique de
l'association
A réception du récépissé de
déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à
la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la
direction des Journaux officiels.
La parution
doit avoir lieu sous un mois.
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La préparation des registres
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Toute association doit posséder un registre spécial (qui peut être un
simple cahier) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure,
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les changements
intervenus dans l'administration ou la direction de l'association,
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les modifications apportées aux statuts,
-
les changements de domiciliation du siège social
-
les dates des récépissés délivrés par les services
préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives.
Coté et paraphé par le président, il
devra être conservé au siège de l'association. Il doit être
présenté à toute réquisition des autorités administratives
et judiciaires.
Aucun texte ne fait mention de tenir un registre des
délibérations. Il est cependant recommandé de le tenir en y
portant de manière chronologique les procès-verbaux.
En savoir plus : le
registre spécial
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L'ouverture d'un compte en banque :
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Muni d'un pouvoir signé du
président autorisant à agir au nom de l'association, d'un exemplaire des
statuts (certifié conforme par le président) et d'un exemplaire du Journal
officiel annonçant sa constitution, on peut alors ouvrir un compte au nom
de l'association, dans une banque ou à La Poste.
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