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Monsieur le Préfet (ou Sous-Préfet),
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article
5 loi du 1er juillet 1901et de l'article 1er de son décret
d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration
de
l'association dénommée
..........................…..........................(nom tel qu'il figure dans les
statuts)
sigle ........................ (éventuellement)
dont le siège est à ….................................…… (adresse du siège social)
Cette association a pour objet :
"……..........................................................................…..(reproduire l'objet des statuts)."
Les personnes en charge de son administration sont :(lister comme suit)
PRESIDENT :
Nom, prénoms
……........…....,né à………………..., le.……………...,
de nationalité……………….,
domicilié à (adresse
complète).......................................................................
exerçant la
la profession de ……………………...,.
TRESORIER : …….. (idem)................
SECRETAIRE : ……..(idem)................
et pour chacun des membres dirigeants),
Ci-joint un exemplaire des statuts de l'association, dûment
approuvés par nos soins.
Nous vous demandons de bien
vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet (ou
Sous-Préfet), l'expression de nos salutations respectueuses.
Fait à .........…., le ................
Signatures
(deux signatures originales de deux membres du bureau)
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