Créer son association

Les textes de référence

  Le texte  intégral de la Loi 1901 relative au contrat d'association

  Le décret du 16 août 1901

Les dossiers

  Les différents types d'association

  Les différentes étapes de la création d'une association pour ne rien oublier

  Les statuts de l'association : un exemple de statuts type commentés

  Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?

  Pourquoi et comment déclarer une association en préfecture ?
  Le règlement intérieur d'une association est-il une obligation ?
  Le registre spécial , forme, tenue, mentions obligatoires....

Les modèles associés

  Convocation  à l'assemblée générale constitutive

  Procès-verbal suite à l'assemblée générale constitutive

  Feuille d'émargement de l'assemblée générale

  Attestation de domiciliation et d'autorisation de siège social

  Déclaration initiale  de création - lettre au préfet
  Modèle de règlement intérieur

Foire aux questions

Un mineur peut-il créer une association?
Quels  peuvent être les différents types de membres d'une association et quels sont leurs droits ?

Une boîte postale peut-elle être le siège d'une association?