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En date du [en toutes lettres]
Les
personnes présentes se sont réunies en assemblée générale
constitutive pour décider la création d’une association.
La
présidence de la séance est assurée par M : .........
il
rappelle les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
1.
Présentation du projet
2. Présentation, discussion et
adoption des statuts
3. Élection des membres du conseil
d'administration
4. Détermination du montant des cotisations
5..
Divers
DÉLIBÉRATIONS
1. À l’unanimité
des personnes présentes, il a été décidé la création de l’association
dite :
Association [nom]
avec
siège à [adresse
précise]
2. Adoption des statuts :
Le président
de séance donne lecture des statuts. Après discussion et échanges
de vues les statuts ci-annexés sont adoptés à l’unanimité.
3.
Élection des membres du conseil d'administration :
Le
président de séance sollicite des candidatures en vue de composer
le conseil d'administration.
Il rappelle que conformément à l’article
... des statuts, le Conseil d'administration est composée de ...
membres au minimum élus par l’assemblée générale .
[Par exemple au scrutin majoritaire simple
des membres présents ].
Après rappel de ces dispositions,
il est procédé à l’élection des membres. Le vote s’est
exprimé comme suit :
Énumération des noms et prénoms des
élus et nombre des suffrages obtenus par chacun d’eux.
M
............................................... Président
M................................................ Trésorier
M................................................ Secrétaire
M................................................ ...............
M............................................... Administrateur
Les points 4,
5 sont traités et
consignés dans le procès-verbal
Pour extrait
conforme au procès-verbal
Fait à ... ,
le ...
Signatures :
Le Président
Le Secrétaire
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