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Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de
l'association….........., dont l'objet est ...........…....................
Il est à
l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I : Membres
Article 1er
- Composition
L'association………..
est composée des membres suivants :
-
membres d'honneur ;
- membres de droits [
listez les membres de droits ]
-
membres adhérents ;
-
etc. ……… [
précisez les autres catégories de membres]
Article 2 -
Cotisation
Les
membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf
s' ils en décident autrement de leur propre volonté).
Les
membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le
montant de celle-ci est fixé chaque année par…....…….. [le
conseil d'administration, l'assemblée générale…] .
Pour
l’année …., le montant de la cotisation est fixé à ……..
euros.
Le
versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre
de l'association et effectué au plus tard le……..
Toute
cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de
démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 3 -
Admission de membres nouveaux
L'association
…......... peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : …...........……………………….
[remise
d'une demande écrite au président ou auprès du bureau, ou vote du
conseil à la majorité simple ou ……].
Article 4 -
Exclusion
Selon la
procédure définie à l'article…. des statuts de l'association ….......,
seuls les cas de …..... [non-respect
des règles établies, attitude portant préjudice à l'association,
fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuelle
ou ……] peuvent
déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit
être prononcée par…...…… [le
bureau, le conseil d’administration…] à une majorité de…... , seulement après avoir entendu les
explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est
engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est
engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son
choix.
Si l'exclusion
est prononcée, une procédure d'appel est autorisée auprès
…………[conseil
d’administration, assemblée générale…] par lettre recommandée et ce dans un délai de…......jours
à compter de la date de réception de la lettre notifiant
l'exclusion.
Article 5 –
Démission -
Conformément
à l'article …. des statuts, le membre démissionnaire devra
adresser sous lettre [simple
ou recommandée avec AR] sa
démission au …................
[président, bureau, …].
Le membre
démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
Titre II -
Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le
conseil d’administration
Il est composé
de . ..…...........membres [indiquez
un nombre précis ou une fourchette d'au moins…. et d'un maximum de
…….]
Ses modalités
de fonctionnement sont les
suivantes :...................................................
[
indiquez nombre des réunions, rythme des réunions, quorum, voix
prépondérante du président…..]
Article 7 - Le
bureau
Il est composé
de ..…....... membres dont
un président
un vice-président [ou
plusieurs]
un trésorier
[et éventuellement un trésorier-adjoint]
un secrétaire [ et éventuellement un
secrétaire-adjoint]
de ...... membres [précisez
le nombre]
Ses modalités
de fonctionnement sont les
suivantes :.................................…………………
[
indiquez nombre des réunions, rythme des réunions, quorum, voix
prépondérante du président…..]
Article 8 -
Assemblée générale ordinaire
Conformément
à l'article…... des statuts de l'association, l'assemblée
générale ordinaire se réunit…..fois par an sur convocation du
…..........................[bureau,
conseil d’administration, à la demande 1/4 des membres…].
Seuls les
membres ……….. [à
jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG, ou
membres depuis plus de 6 mois, ou ….]
sont autorisés à participer.
Ils sont
convoqués suivant la procédure suivante : …………………… [
courrier simple, affichage, précisez les délais ….]
Le
vote des résolutions s'effectue par bulletin secret déposé dans
l'urne tenue par le secrétaire de séance [ou
tout autre mode de scrutin].
[Décrire
les modalités du déroulement de l'assemblée].
Article 9 -
Assemblée générale extraordinaire
Conformément
à l'article….. des statuts de l'association, une assemblée
générale extraordinaire peut être convoquée en cas de…....... [modification
essentielle des statuts, situation financière difficile, à la
demande écrite d'au moins un tiers des membres ,etc.].
L’ensemble
des membres de l'association seront convoqués selon la procédure
suivante :
[lettre
simple ou recommandée, dans un délai minimum de 15 jours….]
Le
vote se déroule selon les modalités suivantes :
[
bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés, …]
Les votes par
procuration ou par correspondance sont interdits [ou
autorisés].
Titre
III - Dispositions diverses
Article 10 -
Modification du règlement intérieur
Le règlement
intérieur de l’association…………….. est établi par……………….
[le
bureau, le conseil d’administration, …],
conformément à l'article…. des statuts.
Il
peut être modifié par……………. [le
bureau, le conseil d’administration,…],
sur proposition de……………….
[instance dirigeante, quota de membres,…], selon la
procédure suivante :
……………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………….
Le nouveau
règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de
l'association par lettre [simple
ou recommandée, ou consultable par affichage…] sous
un délai de …. jours suivant la date de la modification.
Article 11 - ………
..........................……………………………………………………………………………………[toutes
dispositions que vous jugerez utiles].
A ......................... le
..........................................
Note :
Le règlement intérieur précise et complète les statuts. En aucun
cas il ne s’y substitue. Il ne peut comporter de disposition en
contradiction avec les statuts.
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