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Le règlement intérieur n'est pas une
obligation, mais il est utile pour compléter et préciser les statuts
de l'association notamment dans les rapports entre l'association
et les membres, et entre les membres. Il présente l'avantage de
pourvoir être modifié aisément, contrairement aux statuts.
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Rédaction et contenu du règlement intérieur
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Le règlement
intérieur est rédigé par l'organe compétent désigné par
les statuts (assemblée générale, conseil d'administration,
bureau)
Il est destiné à régler un certain nombre
de difficultés pratiques nées du fonctionnement de
l'association. Il ne peut être contraire aux statuts, ni les
modifier mais les préciser.
Il
peut contenir, par exemple, les éléments suivants :
- Modalités de réunion et de vote du bureau, du conseil
d'administration, des assemblées
- Répartition des fonctions au sein du bureau
- Utilisation des locaux et du matériel
- procédure d'exclusion d'un membre
- cotisations
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communiquer son règlement intérieur
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Une association
reconnue d'utilité publique doit obligatoirement communiquer son
règlement intérieur ainsi que toutes ses modifications aux
autorités administratives, il doit notamment être approuvé par le
Ministère de l'Intérieur. De même, les associations sportives
habilitées doivent déclarer leur règlement au Ministère chargé
des Sports.
D'une manière générale, toute association bénéficiant de fonds
publics peut se voir imposer un règlement intérieur. Si cela est
nécessaire et si la structure de l'association le permet, plusieurs
règlements intérieurs peuvent être établis, chacun régissant un
secteur ou une branche de l'association.
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