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Dissolution d'une association ( lettre au préfet)

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le :………………….

Monsieur le Préfet, (ou sous Préfet)

J'ai l'honneur de vous informer que lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du .…….., les membres de l'association.....(titre exact).. , dont le siège est ………………………………… ont décidé la dissolution de l'association.

Veuillez agréer, monsieur le Préfet (ou sous-préfet), l'assurance  de notre considération distinguée.

Le Président,

(signatures) (éventuellement tous les membres du bureau)

 


En savoir plus   Assemblée générale extraordinaire dissolution de l'association
  Procès-verbal AG extraordinaire dissolution de l'association

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