C'est l'organe de délibération de l'association.

Elle se compose de tous les membres de l'association. La loi de 1901 étant muette à son égard, son fonctionnement est régi par les statuts ou le règlement intérieur (périodicité, modalités de convocation, de vote ou de quorum, etc). On distingue l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire.

- L'assemblée générale ordinaire se réunit à la date généralement fixée par les statuts pour débattre des questions qui lui sont dévolues : présentation et approbation des rapports moraux et financiers, vote du budget, élection du conseil d'administration, examen des actes de gestion importants (achats, ventes de biens, orientation des activités, montant des cotisations,...), etc.

- L'assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration ou à la demande d'un certain nombre d'adhérents déterminé par les statuts. Elle intervient lorsque se présente un sujet particulièrement grave ou d'une urgence telle qu'on ne peut attendre l'assemblée générale ordinaire pour l'examiner (modification des statuts ou dissolution par exemple).

A noter : la tenue d'une assemblée générale est obligatoire dans les cas suivants :
- approbation des comptes annuels des associations sportives à statut renforcé, des fédérations sportives et des associations émettant des obligations,
- sollicitation de la reconnaissance d'utilité publique,
- dévolution des biens en cas de dissolution volontaire, en l'absence de dispositions statutaires.

Remonter

Les associations déclarées ont l'obligation de réunir une Assemblée Générale uniquement en cas de dissolution et, si elle n'est pas spécifiée dans les statuts, de dévolution des biens. Ce n'est que lorsque les statuts de l'association le prévoient que l'obligation de tenue d'une AG s'impose à tous les membres.

Toutefois, la recherche d'une véritable transparence et de règles de fonctionnement démocratique conduisent bien souvent les fondateurs à prévoir dans les statuts une Assemblée Générale ainsi que la périodicité de ses réunions, habituellement une à deux fois par an.

Nota
Certaines catégories d'associations (celles qui sont reconnues d'utilité publique, agréées par divers ministères, émettrices d'obligations ou affiliées à des fédérations sportives) ont l'obligation de mettre en place une Assemblée Générale.

Remonter

En cas de silence des statuts à ce sujet, c'est l'assemblée générale elle-même qui doit statuer. Cependant, la règle est généralement que l'assemblée générale n'est ouverte qu’au seuls membres de l'association et aux invités dont la liste a été arrêtée par le conseil d’administration.
Personne ne peut imposer sa présence s'il n'est pas adhérent (à jour de ses cotisations le cas échéant) de l'association. Enfin, si des personnes non adhérentes peuvent assister à l'assemblée générale, elles ne peuvent y disposer du droit de vote

Remonter

La liberté d'association est un principe constitutionnel. Cela implique nécessairement le droit pour chacun d'adhérer ou non à une association. Mais en contrepartie, cela donne la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

L'admission de nouveaux membres est habituellement prévue par les statuts. Il n'y a aucune règle précise définissant les conditions à remplir pour être admis. 
Par ailleurs, l'association étant un contrat, l'accord des associés est souvent nécessaire, celui-ci est généralement donné par le conseil d'administration ou le bureau conformément aux dispositions statutaires s'il y en a. Les statuts peuvent prévoir plusieurs catégories de membres aux droits et obligations différents.

Attention : si l’association a le droit de refuser à une personne d’être adhérente, cela ne peut être pour des raisons de discrimination : sexe, origine, situation de famille, apparence physique, patronyme, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion déterminée (art. 225-1 du Code pénal).

Remonter

L'association résulte d'une convention régie par les principes du droit applicables aux contrats et obligations. L'adhésion à une association constitue donc un engagement qui suppose d'une part des conditions et impose d'autre part des règles. Tout membre qui ne remplit pas ses obligations contractuelles encourt donc des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'association.

L'exclusion peut intervenir :

- lorsque les conditions requises par les statuts pour adhérer à l'association ne sont plus réunies (capacité juridique, droits civiques, activité professionnelle, âge, etc),
- en cas d'infraction aux règles statutaires ou au règlement intérieur (non-paiement des cotisations, fautes, motifs graves, etc).

La procédure d'exclusion est généralement prévue par les statuts ou le règlement intérieur de l'association ; elle peut être prononcée sur décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. A défaut de stipulation statutaire, elle peut intervenir dès lors que l'associé ne respecte pas ses engagements (résolution de l'adhésion).

En toute hypothèse, l'intéressé doit être averti par écrit de la décision susceptible d'être prise à son encontre ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de se défendre.

L'associé exclu dispose de plusieurs recours possibles :

- le recours amiable devant le conseil d'administration, l'assemblée générale ou le cas échéant la fédération. De telles dispositions peuvent être prévues par les statuts ou le règlement
intérieur;
- le recours judiciaire devant le tribunal de grande instance du siège de l'association. La décision d'exclusion peut être annulée pour des motifs de forme (par exemple, décision prise par le conseil d'administration alors que les statuts prévoient que seule l'assemblée générale peut radier un membre) ou pour des motifs de fond (par exemple lorsque la faute retenue n'est pas d'une gravité telle qu'elle justifie la sanction).

A noter : l'annulation par un tribunal d'une décision d'exclusion rend à l'intéressé sa qualité de membre mais, n'étant pas susceptible d'exécution forcée, ne peut en principe imposer à l'association sa réintégration effective. En cas d'inexécution du jugement, il existe néanmoins la possibilité de demander réparation du préjudice subi.

Remonter

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.

Chaque association est libre de décider de la qualité de ses membres. Il importe de préciser quel est le pouvoir du membre (droit de vote à l'assemblée générale, possibilité d'être élu), la manière pour devenir membre, le montant ou la dispense de cotisation.

L'usage a retenu plusieurs types de membres, mais la terminologie n'a pas de valeur juridique. Les plus courants sont :

• membres actifs ou adhérents :
  Les membres actifs sont les membres qui entrent dans l'association moyennant une cotisation. Les membres actifs participent aux activités et peuvent bénéficier des services et prestations de l’association.
• membres de droit :
  généralement cette catégorie de membres n'est pas soumise à la procédure normale d'adhésion, parce qu'il s'agit de personnes ayant effectué des apports, ou désignées comme représentantes d'une collectivité publique.
• membres d'honneur :
  des personnes extérieures à l'association ou ayant exercé des fonctions dirigeantes peuvent être désignées comme membres d'honneur, apportant ainsi une caution morale ou médiatique à l'association.

• membres bienfaiteurs :
  il s'agit de membres qui soutiennent financièrement l'association au-delà de la cotisation ordinaire. Cependant, tous les donateurs ne sont pas automatiquement nommés membres bienfaiteurs.

Remonter

Bien que de nombreuses associations soient ouvertes aux mineurs, et bien que ceux-ci peuvent représenter des forces vives au sein de l’association, ils ne sont pas toujours pris en compte dans la vie et dans la gestion même de l’association.

Une réponse ministérielle du 28 août 1971 précise que rien n' empêche un mineur d’être élu au conseil d’administration et de contribuer efficacement au développement de son groupement, sans qu’il puisse toutefois, être investi de la mission de le représenter dans les actes de la vie civile, ou être chargé de la gestion financière.
Ainsi, un mineur peut être élu au sein du Conseil d’Administration de l’association mais il ne peut pas pour autant occuper les fonctions de président ni de trésorier

Remonter

L’association est un contrat. Or aux termes de l’article 1124 du Code Civil, un mineur est incapable juridiquement. Il ne peut donc pas contracter. La jurisprudence admet cependant qu’un mineur peut adhérer à une association, voire participer à sa création, même avec le seul accord tacite de ses parents. En revanche, il ne peut exercer certaines fonctions susceptibles d’engager sa responsabilité et donc de lui porter préjudice.

Afin de résoudre cette difficulté juridique et de faciliter l’apprentissage de l’engagement chez les jeunes, un réseau national dit "juniors associations" a été créé par la Ligue française de l’enseignement et de l’éducation permanente, le groupement d’intérêt public Défi-jeunes, l’association J-Presse, auxquels se sont jointes la confédération des MJC de France et la fédération des centres sociaux et socio-culturels. Les jeunes qui veulent mettre en place des projets bénéficient d’un accompagnement (avec des relais départementaux), grâce notamment à l’utilisation du mécanisme de la stipulation pour autrui. Cela permet à la "junior association", même si elle est composée exclusivement de mineurs, de disposer d’une assurance pour ses activités et d’ouvrir un compte bancaire dont le réseau national des "juniors associations" se porte garant.

Pour tout renseignement contacter le réseau départemental des Juniors associations, tél. : 03 24 33 81 10

En savoir plus  fol08.org

Remonter

Oui , mais attention : dans ce cas, les adhérents doivent être informés au préalable et mis en mesure, s'ils le souhaitent, compte-tenu des risques particuliers de capture des informations diffusées sur le Web, de s'opposer à une telle diffusion.

Voir modèle de courrierpréalable à toute diffusion sur internet

Remonter

Une boîte postale ne peut constituer le siège d'une association. les imprimés d'insertion au Journal Officiel (déclaration de création et de modification) précisent que les boîtes postales ne sont pas admises pour désigner les sièges sociaux d'associations. La boîte postale est un moyen pratique pour gérer les activités quotidiennes d'une association mais elle n'est pas une composante statutaire légale ou réglementaire du contrat d'association.

Remonter