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Une association peut-elle recevoir des dons legs ?

Toute association déclarée peut, sans autorisation spéciale, recevoir des dons manuels, des sommes provenant de collectes et de quêtes, ou bénéficier de souscriptions organisées par un tiers à son profit.

Le don manuel consiste en la remise de la main à la main (en l'absence de tout acte écrit) d'un bien pouvant être un meuble corporel (argent liquide, meuble, livre...), un chèque ou bien un virement.

Quand elles font appel à la générosité publique dans le cadre d'une campagne menée à l'échelon national, régional ou départemental pour des causes scientifiques, sociales humanitaires ou philanthropiques, les quêtes et collectes sont soumises à autorisation administrative (ministre de l'Intérieur, préfet).

Les donations sont des libéralités, en général d'un montant important, obligatoirement faites devant notaire ; elles sont effectuées du vivant du donateur et doivent être acceptées par le bénéficiaire. Les legs sont des dispositions testamentaires qui doivent également être acceptées par le bénéficiaire.

Seules certaines associations, sous certaines conditions, sont autorisées à recevoir des libéralités (dons et legs). Il s'agit :

- des associations reconnues d'utilité publique
- des associations cultuelles et congrégations reconnues par décret
- des unions d'associations familiales agréées
- des associations ayant pour objet exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale
- des associations de financement électoral ou d'un parti politique agréées

La libéralité peut être assortie de conditions ou de charges (travaux à effectuer, servitude, etc). En général, les associations doivent obtenir une autorisation administrative (préfet ou ministre selon le cas). L'autorisation n'est donnée qu'après enquête sur le but et l'activité de l'association et sur la situation de fortune et de famille du donateur ou du testateur. S'agissant d'associations de financement électoral ou d'un parti politique, la libéralité ne peut provenir que d'une personne physique.

A noter : les décisions administratives autorisant les libéralités peuvent être contestées par les héritiers, qui peuvent exercer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

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Lors d'une demande de subvention, une municipalité peut-elle exiger de notre association, une liste nominative des adhérents ?

Non! Comme le signale la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), un représentant d'une collectivité locale peut vérifier l'existence et le nombre d'adhérents d'une association mais il ne peut pas exiger que l'association lui remette une liste écrite.

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Quelles sont les taches principales du trésorier ?

Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’association. Il vérifie les finances de l’association, les rentrées d’argent, le paiement des dettes s’il y a lieu.

Il s’occupe également de la perception des cotisations. Bref, il tient une comptabilité générale et régulière de l’association. Il prévoit le budget à venir, de même qu’il dresse régulièrement un bilan financier à la fin de l’exercice, bilan qu’il présente à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Lorsque celle-ci a approuvé la gestion de l’exercice écoulé, elle lui donne un quitus pour sa gestion.

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