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Comment constituer un dossier de subvention
Financement
des associations, Mise en ligne le 02/11/02
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Demande de subvention
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Un dossier
comprend une lettre de demande, un descriptif, un budget, des
pièces administratives, des annexes.
La lettre de demande
Le descriptif du projet
Le budget
Derniers conseils
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La lettre de demande
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Elle synthétise le projet.
Il convient de développer et argumenter les points forts de
l'action et de mettre en évidence les aspects qui
intéressent le destinataire. La lettre doit
"cibler" directement, c'est le premier
élément sur lequel doit tomber l'œil du lecteur.
Indiquer le montant sollicité si besoin en pourcentage du
total.
Proposer les dates de rencontres.
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le descriptif du projet
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C'est la pièce maîtresse du dossier.
Elle doit être présentée avec cohérence et répondre selon le
cas à diverses questions :
- Les objectifs du projet : l'originalité du projet doit
être mise en valeur.
Argumenter à partir de l'analyse des besoins. annoncer les
objectifs et les résultats attendus.
- Le contenu : Le descriptif de l'action expliquera la
démarche et sa mise en oeuvre. Valoriser les expériences
antérieures. le programme détaillé de cette action indiquera sa
durée : début, fin, ainsi que les différentes étapes.
- Les publics concernés.
- Les moyens mis en oeuvre : indiquer le potentiel humain
et les moyens techniques et matériels dont dispose l'association
et ceux envisagés pour la réalisation de l'action, les temps
forts de l'action.
- Les modalités d'évaluation : chaque projet au moment de
sa conception doit intégrer un mode d'évaluation.
- L'exploitation ultérieure prévue pour ce projet et ses
prolongements éventuels.
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Le budget
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C'est un état des prévisions de
recettes et des dépenses : présenté en équilibre.
Pour établir un budget, il faut :
- Prévoir toutes les dépenses. assurance, frais postaux,
promotion de l'activité, taxes, SACEM sont souvent oubliés bien
qu'étant les plus courants.
Certains achats ou prestations nécessitent des devis ( gros
achats, transporteurs...)
Un budget bien approvisionné évite les éventuelles surprises et
donne du crédit au dossier.
Veiller à la répartition des ressources : autofinancement
(cotisations et participations des membres, vente...),
sponsors/mécènes, État, collectivité...
Si une part importante de l'activité est assurée par des
bénévoles, il peut-être intéressant d'ajouter un Nota Bene
indiquant les coûts de cet apport (valorisation de bénévolat)
Attention la double subvention est interdite par la loi. Si
plusieurs subventionneurs sont sollicités, le même budget doit
leur être transmis.
Les pièces à joindre dans la
plupart des cas
- le compte de résultat et le rapport d'activité de l'année
écoulée et le bilan à la fin de l'exercice.
- les statuts
-un extrait du journal officiel annonçant la création de
l'association.
- le relevé d'identité bancaire
- la liste des membres du conseil d'administration
Les plus qui donnent du poids au
dossier :
- Les références d'étude ou l'analyse d'expériences similaires
sur lesquelles se base l'action.
- l'engagement d'un autre financier
- une recommandation d'une collectivité
- les appuis d'autres partenaires ou soutiens du projet,
-une revue de presse
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Derniers conseils
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S'assurer de la réception du dossier
et suivre son instruction.
Argumenter et développer l'utilité sociale ou l'intérêt
général des activités en fonction des orientations
budgétaires.
Faire ressortir l'originalité de l'association, distinguer et
soigner la présentation des documenter.
Présenter un dossier qui tient la route sans excès de vitesse.
Cibler bien vos interlocuteurs et surtout se renseigner sur les
délais.
Pour en savoir plus :
Centre de Ressources Vie Associative
Ligue de l'Enseignement - fédération des Ardennes
6 rue des Sources 08000 Charleville Mézières
Tel : 03 24 33 81 19 fax : 03 24 33 81 19
e-mail :
crva@wanadoo.fr
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